L’AJM participe avec 25 autres organisations du monde judiciaire, greffiers, fonctionnaires, conseillers d’insertion et de probation, éducateurs, avocats et magistrats à la manifestation du 29 mars 2011 pour dénoncer un manque de moyens de plus en plus sensible et préoccupant.

Rapportées aux véritables moyens de la Justice française, les dernières annonces du Ministre de la Justice paraissent bien insuffisantes.

Les professionnels de la Justice ont toujours eu à coeur de faire fonctionner l’institution dans un contexte de pénurie de moyens ; au point même parfois d’aller à l’inverse de ce que préconise la loi. Mais la mise en cause en février dernier des magistrats et des conseillers d’insertion et de probation de Nantes dans le drame de Pornic leur a brutalement rappelé que le pouvoir exécutif les tient pour responsables de ce manque de moyens.

Ainsi les efforts de chacun pour tenter de maintenir un fonctionnement correct de la Justice et d’assurer des délais raisonnables aux justiciables se retournent-ils contre les professionnels du Droit.

Ceci est inacceptable.

Nous autres, jeunes magistrats, refusons de subir les conséquences des dysfonctionnements de la Justice lorsque ceux-ci ont été créés par l’inertie des gouvernements et du législateur. Faut-il encore rappeler que la France est 36ème au rang européen au regard du budget alloué à la Justice ?

A l’occasion d’une nouvelle mobilisation nationale et afin de tenter de faire prendre conscience aux citoyens de l’état lamentable de leur Justice, l’AJM passe dans Libération des petites annonces. Quel que soit le secteur, la Justice est partout en situation critique. La preuve :

-Victime de braquage, cherche audience pour juger ses agresseurs, si possible avant 23 heures. La circulaire Lebranchu limite à 6 heures la durée des audiences. Or un peu partout en France les audiences dites tardives se généralisent. Ainsi une audience qui commence à 13h30 peut durer jusqu’à minuit, et parfois même jusqu’à 2heures du matin ! Quelle écoute peut-on attendre des juges lorsqu’une personne est jugée à minuit ? Comment assurer l’égalité de tous et l’égal traitement devant la justice ? La nécessité d’assurer des délais raisonnables aux citoyens ne doit pas s’accompagner d’une justice au rabais passé une certaine heure ! Le manque de magistrats et de greffiers conduit à une saturation des audiences.

- Greffier vend centaine d’heures supplémentaires ni payées ni récupérées.

C’est un des nombreux scandales dans le fonctionnement de la Justice. Les greffiers qui sont essentiels à la régularité de la procédure, et qui avalisent les décisions ne comptent pas leur temps. Régulièrement et partout en France, les fonctionnaires ont des centaines d’heures supplémentaires ni payées ni récupérées. Quelle implication peut-on attendre d’eux s’ils ne reçoivent pas le minimum de respect qui leur est du ?

- Homme de 75ans, Alzheimer, cherche expert pour demander une tutelle suite à dépouillement par voisin malhonnête. Quel que soit le domaine d’action, la Justice manque d’experts. Certaines expertises sont rendues obligatoires par la loi comme pour les tutelles ou les dossiers criminels. Mais dans plusieurs tribunaux les experts n’ont plus été payés depuis septembre dernier. Ils ont dès lors refusé d’effectuer de nouvelles expertises. Et même lorsqu’ils sont payés, le tarif est ridiculement bas au regard de la qualité et du temps de travail qu’une bonne expertise exige. Plus généralement, il est constaté que les enveloppes budgétaires allouées à chaque juridiction pour payer l’ensemble des frais de Justice s’amincissent dramatiquement, au point que certains tribunaux sont en cessation des paiement au milieu de l’année judiciaire.

- Enfant de 3ans cherche désespérément place en foyer pour cause de parents maltraitants, (ancienneté de l’annonce : 6mois). C’est une inadmissible réalité. Les Juges des enfants, selon les départements, n’ont pas les moyens d’exécuter leurs décisions. Il faut souvent se battre pour avoir une place en foyer. Quant aux mesures d’assistance ou de sanction éducative, elles ne sont exécutées que plusieurs mois après leur prononcé. Alors que le danger que l’enfant encourt est établi, il va rester sans protection. Quelle efficacité et quelle responsabilité en cas d’aggravation de la situation de l’enfant alors que la décision est prise mais que les moyens ne suivent pas ?

- Détenu cherche intimité dans 12m² à trois. La situation des prisons en France est tellement dramatique qu’elle n’appelle pas de commentaires particuliers. Trois dans 12 m² c’est plutôt peu de choses quand on sait qu’à certains endroits les détenus peuvent dormir à même un matelas dans une cellule à 5 ! Comment espérer qu’un détenu ressort avec un vrai projet de réinsertion lorsque sa peine se déroule dans de telles conditions ?

- Juge cherche papier pour imprimer ses jugements. Cela peut paraître dérisoire comme exemple mais illustre bien la réalité du quotidien des juridictions. Le manque de moyens c’est aussi se battre pour avoir un code à jour, essentiel outil de travail quand on est juge. C’est aussi tout simplement ne pas avoir de stylos et s’acheter soit même ses fournitures. Aucune entrepriseprivée ne pourrait fonctionner en se reposant autant sur l’abnégation de ses salariés. Combien de temps la Justice pourra-elle encore tenir ?

- Avocat cherche rémunération décente pour pouvoir assister personne sans revenus. Les personnes sans revenus ont les mêmes droits que ceux qui peuvent se payer l’avocat de leur choix. Ils doivent pouvoir être défendus de la même manière. Mais la rémunération de l’aide juridictionnelle est très faible au regard tant des années d’étude que de l’exigence de la profession. L’augmentation de l’intervention de l’avocat en garde à vue doit s’accompagner d’une revalorisation réelle de l’aide juridictionnelle.

- Personne sortant de détention, sans domicile, cherche conseiller d’insertion pour éviter la récidive. Éviter la récidive est une des priorités de la Justice. Mais c’est en accompagnant les condamnés sur la voie de la réinsertion qu’on pourra lutter contre la récidive. Le risque zéro n’existe pas mais c’est en assurant de véritables suivis plus poussés qu’une rencontre d’une heure par mois, qu’on pourra lutter efficacement contre la récidive. Ce n’est pas en imposant aux conseillers d’insertion et de probation de suivre 135 personnes en même temps sans compter toutes leurs autres activités, qu’on pourra utilement suivre les condamnés.

Pas de Justice, sans moyens.