Association des Jeunes Magistrats (AJM)

TEMPS D'ECHANGES AVEC L'IHEJ, Café Le Zimmer (PARIS), 2 avril 2016

2016-05-23T11:33:00Z

Ce temps d'échanges avec Sylvie PERDRIOLLE était organisé en parallèle du séminaire sur l'acte de juger organisé par l'IHEJ. En quelques mots, il a été question de la prise de décision et de son inscription dans un contexte économique et social, de l'approche budgétaire dans la prise de décision, de la formalisation des décisions de justice mais aussi de l'ouverture des juridictions sur l'extérieur rendue complexe par la charge de travail des magistrats...

Partenariat entre la FNUJA et l'AJM

Paul Huber — 2011-06-08T19:54:37Z

Depuis sa création, l'AJM est en liens étroits avec la FNUJA qui regroupe les jeunes avocats. C'est d'ailleurs la FNUJA qui a été le premier contact institutionnel de l'AJM dès juin 2007. Ainsi, nous avons mis en place des débats communs comme "Faut il être avocat avant d'être magistrat ?" et nous avons engagé des réflexions communes sur nos pratiques professionnelles notamment sur la réforme de la GAV.

Avec Romain CARAYOL, président de la FNUJA, nous avons souhaité officialiser ces échanges et ce travail en commun autour d'un partenariat qui n'a rien d'obligatoire mais qui nous permet d'afficher nos collaborations présentes et futures.

Lors du congrès de la FNUJA les 1er et 2 juin dernier, l'AJM a signé officiellement le partenariat entre nos deux associations. Ce partenariat officialise des rapports nombreux et constants avec les UJA et la FNUJA.

Stéphane DHONTE, le nouveau président de la FNUJA viendra présenter rapidement la FNUJA et le partenariat lors de l'assemblée générale de l'AJM du 18 juin.

L'AJM sait que pour avancer sur nos pratiques et pour communiquer sur la Justice nous devons avoir des échanges francs et constructifs avec nous partenaires quotidiens. C'est une évidence que de se tourner vers les jeunes avocats. C'est l'intérêt premier de ce partenariat que d'institutionnaliser des rapports déjà très nombreux. C'est un acte important pour l'AJM car cela démontre notre volonté de nous inscrire dans des débats transversaux autour de nos pratiques professionnelles.

Dores et déjà, vous trouverez en PJ le partenariat en pdf et les photos souvenirs de la signature.

Les photos et les vidéos de la manifestation du 29 mars 2011

Jeunes Magistrats — 2011-03-30T18:52:00Z

Voici les photos et les vidéos du cortège de l'AJM lors de la manifestation du 29 mars dernier, avec les "petites annonces" en pancartes et en T-shirts !

AJM - Manifestation du 29 mars 2011 - Michaël... par Jeunesmagistrats

AJM - Manifestation du 29 mars 2011 - Vanessa... par Jeunesmagistrats

Pourquoi ce mouvement de contestation ?

Le Conseil d'Administration de l'AJM — 2011-02-07T19:57:00Z

Le 18 janvier 2011, une jeune fille disparaissait à Pornic dans des conditions tragiques. Le 22 janvier 2011 un homme, Tony Meilhon était mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits d'enlèvements suivis de mort. L'examen du passé judiciaire du mis en examen révélait qu'au moment des faits il était soumis à une mise à l'épreuve prononcée à l'occasion d'une précédente condamnation pour des faits d'outrage à magistrat. Son casier judiciaire mentionnait outre des faits de vol, une condamnation pour un viol commis dans les années 90 sur un codétenu tandis que le mis en examen était mineur.

Dès le 31 janvier 2011, un communiqué commun du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice précisait que “le suivi des obligations auxquelles Tony MEILHON (...) était astreint dans le cadre d'un suivi de mis à l'épreuve (...) n'a jamais été mis en œuvre”. Le communiqué concluait ainsi : “les éléments relevés témoignent ainsi d'une défaillance de la chaîne pénale. Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s'imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes”.

Or, tant les juges d'application des peines (JAP) de Nantes que les travailleurs sociaux du service d'insertion et de probation de Loire Atlantique en charge du suivi de ce dossier, avaient alerté à plusieurs reprises leur hiérarchie du manque manifeste d'effectifs. Ainsi les JAP de Nantes étaient privés d'un poste depuis un an tandis que les services d'insertion et de probation devaient gérer 3300 dossiers avec un effectif de 17 agents. Cette réalité contraignait les différents intervenants, magistrats et travailleurs sociaux, à effectuer des choix dans le traitement des dossiers.

Le jeudi 3 janvier 2011, Nicolas SARKOZY, Président de la République et garant selon la constitution de l'indépendance de la magistrature tenait les propos suivants : "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle".

Face à de tels propos l'ensemble des magistrats nantais votait pour le report des audiences jusqu'au jeudi 10 février. Les travailleurs sociaux, les policiers et fonctionnaires nantais adhéraient également immédiatement à ce mouvement.

Très rapidement un mouvement spontané de l'ensemble des magistrats voyait le jour et les tribunaux se réunissaient en assemblées générales extraordinaires à l'issue desquelles la décision de reporter toutes les audiences non urgentes était prise. Outre le soutien affirmé aux collègues nantais, les magistrats s'indignaient de servir de boucs émissaires dans le cadre d'un crime atroce et exprimaient un profond mécontentement et désarroi face à des conditions de travail misérables.

Si les organisations syndicales soutiennent aujourd'hui ce mouvement, il est clair qu'il a été déclenché et s'est étendu de manière spontanée, d'une rapidité à la hauteur de l'enjeu.

Un tel mouvement ne concerne pas uniquement les magistrats car de nombreux partenaires de la Justice s'y sont joint : policiers, éducateurs, avocats, greffiers, travailleurs sociaux. Une pétition mise en ligne sur internet a récolté plus de 7000 signatures en quelques jours, démontrant l'attachement des citoyens à un service de Justice efficace (signer la pétition ici)

L'ampleur d'un tel mouvement est historique en France. La quasi totalité des tribunaux, mais également des cours d'appel, ont adopté des motions de soutient et décidaient le renvoi des dossiers. Une carte reflétant en temps réel l'état de la mobilisation était mise en ligne ici.

Ces manifestations reflètent l'exaspération de l'ensemble des partenaires de la Justice face à l'exploitation politique d'un crime dramatique, à l'instrumentalisation de la justice et à une nouvelle atteinte à la séparation des pouvoirs. Il traduit un malaise croissant des magistrats face à une dégradation quotidienne de leurs conditions de travail du fait du manque de moyens connu des pouvoirs publics entraînant des dysfonctionnements que personne ne peut tolérer.

Les magistrats ont conscience que le choix de renvoyer les audiences est lourd de conséquences pour le justiciable mais également pour eux mêmes car cette décision accroît également leur propre charge de travail. Cependant ils entendent simplement réclamer le droit d'exercer dans des conditions décentes et sereines la mission qui leur a été confiée et ce non dans leur intérêt personnel mais bien dans l'intérêt général.

De nouvelles assemblées générales de magistrats, fonctionnaires et avocats sont d'ores et déjà prévues dès vendredi, qui tiendront compte de la réponse des pouvoirs publics face à ce mouvement qui pourrait se poursuivre.

Voeux 2011

Paul Huber — 2011-01-11T20:49:52Z

Je vous adresse au nom du Conseil d'Administration de l'AJM tous nos vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année 2011.

L'année 2011 sera une année charnière pour l'association à plusieurs titres.

Tout d'abord, nous souhaitons que l'AJM s'inscrive dans des actions pérennes. Le partenariat avec l'éducation nationale qui est mis en place depuis plusieurs années notamment au TGI de PARIS va dans ce sens. Mais nous souhaitons aussi favoriser l'échange entre les collègues afin de faire évoluer les pratiques. C'est pourquoi nous avons lancé dès cette année des débats en juridiction sur les pratiques quotidiennes des magistrats. Le premier thème « magistrat et culpabilité » a permis de réunir une cinquantaine de magistrats dans près d'une dizaine de tribunaux. Nous allons tout au long de cette année poursuivre ces échanges réguliers afin de les installer dans le paysage institutionnel et permettre au plus grand nombre de profiter d'espaces d'échanges. Ainsi dès début février, sans doute dans la semaine du 7 février, le prochain débat aura pour thème : « Le magistrat : un dépendant ? ».

Une autre manière d'inscrire l'AJM dans la durée c'est de proposer en lien avec la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) une action annuelle de mise en lumière d'une pratique professionnelle de magistrats ou d'avocats, que ce soit pour le permis de conduire ou le crédit à la consommation, la mise en place d'une action pédagogique sur un département ou une action institutionnelle. Nous espérons très prochainement pouvoir vous présenter plus en détails cette initiative.

A côté de ces actions sur nos pratiques professionnelles, l'AJM reste avant tout l'association des nouveaux magistrats. Chaque année, le conseil d'administration rencontre les auditeurs de justice en pré affectation pour leur proposer de les accompagner dans leur prise de poste. Nous avons un « kit de survie », des référents géographiques et des référents fonctionnels. De plus, nous avons mis en place une foire à la formation continue et une ligne directe pour aider les auditeurs de justice à choisir leur poste. Dernièrement, nous proposons la mise en place d'un « kit des bon plans » pour tous les auditeurs de justice et les magistrats afin de faciliter leurs installations.

Il ne restait à l'AJM qu'à s'ouvrir aux auditeurs de justice dès leur entrée à l'ENM. C'est ce qui sera fait dès l'année prochaine après la modification statutaire que nous vous proposerons lors d'une assemblée générale extraordinaire courant juin prochain.

Cette assemblée générale sera enfin l'occasion de modifier profondément les acteurs principaux de l'AJM. L'association a été créée en juin 2007. Le chemin parcouru dans notre paysage institutionnel est important, chaque année installant d'avantage notre association auprès des collègues. Pour poursuivre notre action, il est essentiel que des énergies nouvelles apparaissent. Cela ne peut se faire que si les « membres fondateurs » de l'AJM laissent peu à peu leur place aux nouveaux collègues. Après le départ de Vanessa LEPEU, vice présidente de l'AJM, l'année dernière, remplacée par Charlotte GAZZERA, c'est à mon tour de quitter la présidence de l'association. Un nouveau duo président-vice président sera donc en place dès juin prochain pour impulser de nouvelles énergies à l'association.

L'AJM est en perpétuelle mutation. Je souhaite que cette année 2011 lui permette de se renouveler et de répondre encore d'avantage aux attentes de nos collègues afin qu'elle devienne incontournable dans notre paysage institutionnel.

L'AJM appartient à tous ses adhérents. Cette année, plus encore que les précédentes, nous espérons que chacun pourra se saisir de notre association et y impulser ses idées, ses espoirs et ses coups de gueules. Notre site internet est notamment l'espace d'expression, anonymisé, de la parole des jeunes magistrats. N'hésitez pas à vous en saisir. Les réunions régionales comme il y en a eu récemment dans la région lilloise favorisent aussi ces échanges. Enfin, les conseils d'administration de l'association sont ouverts à tous.

L'AJM permet également des rencontres avec des personnalités du monde judiciaire. Après avoir rencontré Jean Paul JEAN, Jean Yves MONTFORT, et Eric de MONTGOLFIER, nous espérons pouvoir bientôt rencontrer le Procureur Général près la Cour de Cassation, Monsieur Jean Louis NADAL.

L'AJM c'est aussi favoriser les échanges entre auxiliaires de justice. C'est pourquoi nous avons mis en place avec la FNUJA un groupe de travail sur la pratique de la garde à vue. Nous rencontrons à ce titre le SNOP (syndicat national des officiers de police judiciaire) le 11 janvier.

Pour éviter l'isolement des premiers mois d'une prise de poste, pour échanger sur nos pratiques, pour expliquer le fonctionnement de la Justice, et pour mieux connaître son corps, l'AJM reste à votre service.

Bonne année à tous,

Paul HUBER, Président, pour le Conseil d'Administration

Crédits photos ici

Magistrat et Culpabilité

Vanessa Lepeu — 2010-12-09T17:34:27Z

Alors que le magistrat traite quotidiennement de la culpabilité des justiciables, n'a-t-il jamais lui-même un sentiment de culpabilité ? Les deux termes paraissent antinomiques, et pourtant… Culpabilité de partir en vacances alors que des personnes sont détenues ? Culpabilité du stock de dossiers en cours nous amenant à travailler de nous-même le week-end ? Culpabilité de devoir faire un choix entre délai de délibéré et qualité de motivation ?

Ce sentiment de culpabilité, fréquemment éprouvé par les jeunes magistrats, peut en réalité toucher tout le monde, et c'est ce que nous avons constaté lors des débats organisés la semaine du 18 octobre dans plusieurs tribunaux en France [1]. Nous avions pour objectif d'ouvrir le débat et même si certains ont pu être très surpris de ce thème au début, les objectifs ont été remplis.

La culpabilité, c'est quoi ? La notion de culpabilité a le plus souvent été envisagée comme étant le sentiment que les magistrats sont susceptibles d'éprouver dans leur travail. C'était bien volontairement de notre part que le débat était orienté sous cet angle et non sous l'angle de la culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Certains ont fait remarquer que le sentiment de culpabilité était rassurant, car il révélait notre conscience de l'importance des responsabilités que nous avons. Le sentiment de culpabilité peut naître d'une mauvaise vision de la fonction de la Justice dans la société. En effet, la justice a une fonction de régulation sociale mais pas d'éradication de la délinquance ou des conflits. Si on espère atteindre ces objectifs, on se sentira plus coupable de ne pas les atteindre, alors que c'est impossible. La culpabilité intériorisée est souvent la résultante d'un transfert de la part de quelqu'un d'autre (un justiciable qui se dédouane de son acte en contestant la décision du juge, un parquetier qui requiert une peine avec le confort de savoir qu'il n'a pas la décision finale, un supérieur hiérarchique qui met la pression pour obtenir des statistiques rassurantes). Un collègue expérimenté a même philosophé que c'était en définitive la fonction de la Justice, que d'éponger les crispations des justiciables et de résorber ainsi leur conflit... Nous ne sommes pas égaux face à la culpabilité. Nos capacités de travail, notre rapidité dans le travail ne sont pas les mêmes. Certains parviennent à se dire que si on fait de son mieux on ne doit pas culpabiliser quel que soit le résultat final.

La culpabilité par rapport au justiciable : Les déclinaisons sont nombreuses : culpabilité d'avoir fait attendre des gens pour une audience, et donc ne pas renvoyer les dossiers, alors que si on leur expliquait pourquoi on le faisait, peut-être qu'ils comprendraient ; culpabilité de ne pas avoir pu consacrer suffisamment de temps à chacun dans la préparation de l'audience etc ... La culpabilité ne nous fait pas prendre de bonnes décisions. Par exemple en audience de cabinet, le face-à-face avec le justiciable pour qui une incarcération se joue peut être difficilement vécu (JAP, Instruction, JE…). Il faut être en accord avec la décision que l'on prend. On peut regretter une décision lorsque notre sentiment de culpabilité a guidé notre décision et qu'elle n'est du coup pas adaptée. La collégialité est censée diluer ce sentiment en permettant l'échange. Mais la justice fonctionne de plus en plus à juge unique… Au civil, la collégialité lorsqu'elle est maintenue ne dissipe pas le sentiment d'un éloignement toujours plus grand du justiciable de son juge, comme l'illustre la récente réforme du surendettement. Le parquet prend de plus en plus de décisions juridictionnelles mais son organisation permet encore moins qu'au siège de prendre le temps et le recul nécessaire. Ceci est frappant pour le traitement en temps réelle mais aussi lors des audiences de comparution immédiate dans une grosse juridiction lors desquelles le parquet est seul à prendre connaissance de tous les dossiers là où le siège travaille en collégialité. Nous ne sommes pas aidés dans ce sentiment de culpabilité que nous pouvons éprouver par l'absence de retour sur ce que pense le justiciable de notre travail. Il nous est difficile de savoir si nous avons pris la bonne décision. Mais nous savons aussi qu'une décision perçue comme « juste » par un justiciable ne l'est pas forcément.

La culpabilité par rapport aux collègues : Si on n'assume pas sa charge de travail, quelles qu'en soient les raisons, elle ne pourra que se reporter sur les autres (ex en cas d'arrêt maladie, maternité, d'application de la circulaire Lebranchu sur le temps d'audience ou la présence des greffiers). N'y a-t-il pas un sentiment d'appartenance au groupe qui travaille tard ? Quelle est la possibilité pour un jeune magistrat de se désolidariser du groupe ? N'y a-t-il pas aussi une certaine fierté à avoir des audiences tardives, à dire qu'on est surchargé ? C'est un des sujets les plus sensibles puisque lorsqu'on est nouveau magistrat ou simplement nouveau dans un service on est tout de suite confronté aux habitudes des collègues qu'il est souvent bien délicat de remettre en question.

Concernant les moyens : Là encore, le culpabilité peut prendre plusieurs formes. C'est par exemble la culpabilité, voire pour certains la colère, au vu des critères de classement sans suite qui paraissent en rupture avec les droits et les attentes des victimes, sans qu'une constitution de partie civile ne puisse assurer une véritable enquête sur les faits dénoncés. C'est aussi la culpabilité de constater que prendre le temps de lire les pièces d'un dossier civil devient un exploit, alors qu'il devrait être la norme. Nous savons qu'à l'avenir la Justice fonctionnera à moyens constants, voire avec moins de moyens. Mais on demandera que ça fonctionne quand même, avec comme seul levier l'investissement humain. Or, nous ne sommes pas comptables de la situation. Que vaut-il mieux, faire tourner la machine coûte que coûte, à n'importe quel prix, ou au contraire apprendre à faire barrage à ce rouleau compresseur ?

Quel est le rôle de la hiérarchie dans ce sentiment de culpabilité ? Est-ce qu'elle incite à travailler plus ou nous aide, en tant que jeunes magistrats, à dé-culpabiliser ? Quel est le rôle des statistiques, tableaux de bord, à part d'imposer que les affaires « tournent » ? La hiérarchie est aussi responsable de l'organisation, de la répartition de la charge de travail. Ne devrait elle pas pousser à la qualité, au soutien du respect de la légalité plutôt qu'à se contenter d'une culture du résultat ? La question de la formation de notre hiérarchie au management est ouverte, de même que la définition du terme « management ». Il est surtout relevé un véritable schisme entre les magistrats de terrain et la hiérarchie. Il nous appartient de dire nos difficultés, car la hiérarchie ne connait que très peu les conditions de travail de la « base ». L'implication de la hiérarchie réside également dans l'absence de reconnaissance des efforts fournis. L'avancement, la notation, le traitement est le même, qu'on fasse le service minimum ou bien que l'on se plie en quatre pour un travail à la fois quantitatif et qualitatif. Ainsi un parquetier qui est à jour de ses règlements se verra récompensé par une nouvelle pile arrivée plus tôt que les autres, un juge du siège qui rendra rapidement ses décisions se verra attribuer le stock des autres ... Face à l'absurdité de certaines décisions politiques ou hiérarchiques, notre seule défense est la rigueur de nos pratiques. Mais parfois, finalement, nous devons choisir entre deux culpabilités : soit une culpabilité par rapport au justiciable (si on fait le choix de la rapidité, de la gestion du stock), soit par rapport à l'institution (si on fait le choix de la qualité et donc de prendre plus de temps).

Les jeunes magistrats dans tout ça : ils sont les plus proches dans le temps de l'idéal qui a fait qu'on est devenu magistrat mais les moins à même de résister, car pour cela il faut être sûr de soi. Cela pose la question de notre sentiment de légitimité quand on sort de l'école et le lien entre culpabilité et responsabilité (notamment quant à la qualité de notre travail). Les plus anciens peuvent-ils avoir un sentiment de revanche, en ayant connu des périodes difficiles, et trouver du coup normal que les jeunes passent aussi par là ? L'expérience permet aussi la distance et de ce fait de se rendre compte de ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

En conclusion, l'AJM constate que ces débats ont été un grand succès tant par le nombre de juridictions qui y ont participé pour une première expérience que par le nombre de magistrats présents. Lorsqu'on propose aux magistrats de débattre de thèmes pratiques qui les concernent, ils sont au rendez vous démontrant ainsi le besoin d'espaces institutionnels dans ce domaine. Les différents groupes se sont donc logiquement ouverts à d'autres thèmes à aborder à l'avenir : La question de l'apprentissage de la notion de culpabilité : quels sont les critères que nous retenons pour déclarer quelqu'un coupable ? En France, la notion de culpabilité n'est pas définie par la Loi alors qu'elle peut l'être par exemple dans les institution internationales. Comment nous positionnons-nous par rapport à ce vide ? La communication sur nos conditions de travail, a aussi été proposée. Il manque soit une formation des magistrats, soit le recrutement de personnes compétentes en communication pour le faire. Autant de vastes sujets qui pourront être abordés à l'occasion d'autres débats sur les pratiques !

Crédit Photo : ici

[1] Bobigny, Chaumont, Evry, Meaux, Nantes, Nevers, Paris, Pontoise