AJM

Bienvenus chez Fast'Trib !

Jeunes Magistrats — 2012-05-28T16:05:00Z

Votre jugement de divorce, c'est à consommer sur place ou à emporter ?

- Euh, c'est quoi la différence ?

Oubliez, de toute manière, ça n'est plus possible de consommer sur place : voyez les piles de dossiers un peu partout dans le cabinet, les peintures du plafond qui s'écaillent et l'eau qui tombe dans le seau ?... Je me demande même si les services de l'hygiène ne demanderaient pas la fermeture de l'établissement...

- Ah, et bien à emporter alors... Et puis, j'avais déjà consommé le mariage sur place.

Bon choix. Quelle formule prenez-vous ?

- Une formule "divorce rapide et pas cher".

En principe c'est le même système pour tout le monde : honoraires d'avocat et 35 euros de droit de timbre. Ça, c'est la nouveauté du moment, je vous invite à en profiter...

- Et c'est long ?

Ça dépend où vous divorcez... Comptez 6 à 12 mois, voire 2 ans, selon l'encombrement du fast trib'. Ça peut même être beaucoup plus long pour les clients aimant le divorce bien épicé. Ici, on propose la formule à 1 an.

- Mais pourquoi appelez-vous ça un fast trib', il a l'air normal ce tribunal ?

Il a « l'air » normal en effet. Mais ça, c'est uniquement pour les médias : vous voyez, la salle d'audience principale est refaite, mais il n'y en a qu'une qui soit dans cet état. Si vous venez faire un tour dans les cuisines, vous verrez que la réalité est toute autre. Avec 58 euros par an et par habitant contre 106 en Allemagne et 72 en Italie, il ne faut pas vous attendre à de la gastronomie judiciaire.

- ah ?...

Oui et nous n'avons même plus de codes à jour, alors c'est un peu au petit bonheur la chance pour appliquer les recettes, qui d'ailleurs changent tout le temps...

- Et pour mon divorce, je dois m'attendre à quoi ?

A être divorcé ! Évidemment, pour les proportions, c'est un peu à la louche. Vous voyez, on a entre trente minutes et une heure par dossier pour lire les conclusions, toutes les pièces, et rédiger le jugement. Du coup, c'est un peu indigeste. D'ailleurs, votre dossier est bien trop gros. Pour notre service standard, je vous invite à enlever les trois quarts de vos documents et à les déposer dans le container recyclage à la sortie.

- Mais c'est l'histoire de ma vie !

Non, c'est le progrès !

- Je me demande bien pourquoi je dois aller au fast trib' ?

Vous êtes marié et la loi impose de passer devant un pea judge.

- Ça veut dire juge de paix ?

Non, juge petit pois. Revenez dans 12 mois et votre jugement sera prêt. Vous pourrez alors le réchauffer.

- Merci à vous. Vous ne pensez-pas que l'on pourrait automatiser le service pour raccourcir les délais ?

C'est déjà en expérimentation à l'initiative de nos managers mais le logiciel happy-judging ne fonctionne pas encore parfaitement. Fast trib' vous remercie pour votre commande. N'oubliez pas le container à la sortie car nous manquons de papier et vous contribuez également à la protection de la planète. Et encore merci pour votre fidélité. Client suivant !

VDM - Le Juge ou la truite

Jeunes Magistrats — 2012-05-28T07:47:00Z

En tant que juge d'instance, je dois me transporter dans le département pour rencontrer les personnes sous tutelle dans l'impossibilité de se déplacer et de venir au tribunal.

Au mois d'août, enceinte de 6 mois et par 30 degrés à l'ombre, je pars donc en "transport-tutelles", parce que je ne serai pas remplacée pendant mon congé maternité, qu'une autre collègue sera également absente et non remplacée, divisant ainsi l'effectif de la juridiction par deux... et qu'il faut bien que les dossiers avancent.

Arrivée dans un hôpital psychiatrique qui est à environ 40 km du tribunal, je demande à rencontrer le majeur sous tutelle dont je dois renouveler la mesure de protection, et auprès de qui j'avais annoncé ma visite par courrier. Et là, l'infirmière du service m'annonce que ce n'est pas possible parce que... il est parti à la pêche !!

J'avais encore 4 personnes à voir dans d'autres villes avant la fin de l'après-midi, et ce majeur était jugé incapable de se déplacer jusqu'au tribunal... J'espère au moins qu'il a ramené une truite.

VDM

VDM - Président du Monde

Jeunes Magistrats — 2012-05-04T08:44:00Z

Lors de l'audition d'un majeur sous tutelle, ce dernier me demande s'il peut voter. Je lui pose donc quelques questions histoire de voir s'il suit un peu l'actualité : Je lui demande s'il y a des élections en ce moment et si oui, qui élit-on ? Réponse : Oui il y a des élections, on élit Hollande... euh non on élit le "Mitterrand de la République". Question : Et il fait quoi le "Mitterrand de la République" ? Réponse : Il dirige le Monde. (...) - Vie de M...agistrat / featured, Juge d'instance, Grand public

VDM - Qui connaît le Ministre de la Justice ?

Jeunes Magistrats — 2012-04-27T07:57:00Z

Hier, nouvelle affaire mettant en cause les services de police et la justice : le ministre de l'intérieur et même le Chef de l'Exécutif montent au front pour protéger la police. Pour sa part, le Garde des Sceaux est aux abonnés absents :

Pas un mot pour rappeler qu'une mise en examen n'est pas une condamnation ;

Pas un mot pour dire que la qualification d'homicide volontaire est retenue parce qu'elle est la plus grave mais qu'elle n'implique pas nécessairement que c'est celle qui sera retenue au terme de l'enquête ;

Pas un mot pour rappeler que même si c'est un policier qui est en cause, il y a quand même un mort, et que quel que soit son casier, cette situation mérite une enquête sereine hors de toute pression ;

Pas un mot pour rappeler que le mis en cause a été laissé en liberté, alors que dans n'importe quelle autre affaire il aurait été placé en détention provisoire ;

Pas un mot finalement pour défendre les magistrats dans leurs fonctions.

VDM. [1]

[1] Et toujours en ligne, le billet d'humeur : Et si on supprimait le Ministère de la Justice ?

Et si on supprimait le Ministère de la Justice ?

Jeunes Magistrats — 2012-04-13T01:02:51Z

La proposition peut surprendre. Et pourtant, elle a le mérite d'être claire. Le colloque organisé par « l'Institut Pour la Justice », une association créée en 2007 pour revendiquer l'idée d'une justice plus équitable pour les victimes, avait pour objectif de faire réagir les candidats à l'élection présidentielle sur les 5 propositions du « pacte Justice 2012 » proposé par cette association. La deuxième proposition portée par cet institut est limpide : « un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l'ordre et politique pénale » ; bref, la suppression pure et simple du Ministère de la Justice, enfin broyé par un grand Ministère de la Sécurité. Certains des candidats ne se sont pas prononcé sur ce point. Pas un mot, ni pour, ni contre. Qui ne dit mot consent ?

Ce n'est un secret pour personne que les décisions importantes en matière de Justice ne sont plus prises depuis plusieurs années au Ministère de la Justice. Il suffit de voir les personnalités nommées à l'Intérieur et celles nommées à la Justice pour que le déséquilibre devienne évident en terme d'influence politique ou d'exposition médiatique. Il est donc à redouter que la Chancellerie ne soit plus considéré que comme le simple exécutant des directives de la place Beauvau, ou comme une variable d'ajustement entre toutes les forces politiques en présence.

Le ministre de l'Intérieur intervient de plus en plus facilement dans les domaines consacrés à la Justice. Il se déplace sur le terrain des faits divers là où le ministre de la Justice, pourtant censé être le supérieur hiérarchique des procureurs, reste place Vendôme. Il se prononce sur les « présumés coupables » annonçant des sanctions exemplaires là où le ministre de la Justice reste muet. Il propose immédiatement des modifications législatives là où le ministre de la Justice ne fait que suivre et appliquer. Il prend partie constamment pour les policiers, activant même les conflits, là où le ministre de la Justice ne prend jamais la peine de défendre les magistrats face à des attaques répétées.

Ainsi, dès 2005 avec l'affaire Crémer, le Ministre de l'intérieur demandait à ce que les juges paient pour leurs « fautes ». En 2006, il accusait le Tribunal pour Enfants de Bobigny de « laxisme ». Les atteintes se sont depuis multipliées sans presque aucune réaction des ministres de la Justice successifs.

Aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur n'a plus de scrupules à court-circuiter le Garde des Sceaux. Ainsi, le 18 janvier 2012, le ministre installé Place Beauvau a signé une circulaire à destination des policiers sur la « stratégie en matière de lutte contre la délinquance pour l'année 2012 » dans laquelle il donne des leçons aux procureurs, associés « en tant que de besoin ... aux modalités d'exécution des mesures définies précédemment ». Il fixe ses objectifs en matière de lutte contre la délinquance et notamment aux fins de lutter contre « les atteintes aux personnes, les cambriolages et l'économie souterraine », et sur l'exécution des peines et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Il a fallu une dépêche, non pas du ministre de la Justice lui-même, il ne faut pas rêver, mais de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, en date du 31 janvier 2012, pour rappeler aux procureurs de la République que « si les priorités définies par le ministre de l'Intérieur sont, pour la plupart, communes à celles du ministère de la Justice et des Libertés, elles ne sauraient néanmoins avoir pour effet de limiter les effets des politiques pénales [qu'ils sont] amenés à mettre en œuvre, dans le cadre défini par les instructions générales émanant de ce dernier. Ainsi, la lutte contre les atteintes volontaires à l'intégrité physique ne saurait se limiter aux infractions ayant un mobile crapuleux. ». Bien sûr, le ministre de l'Intérieur ne s'est jamais excusé d'avoir ainsi sauvagement empiété sur les plates bandes de son homologue de la Justice !

Mais plus encore, qui s'occupe de la sécurité ? C'est évidemment le ministre de l'Intérieur qui contrôle les forces de l'ordre. C'est lui qui leur impose de se consacrer à tel ou tel type de délinquance. Ainsi, lorsque les policiers et les gendarmes sont occupés à interpeller des étrangers sans papiers ou des usagers de stupéfiants, et font ainsi du chiffre à moindre effort sans avoir à gérer de lourdes procédures avec des victimes, faisant ainsi exploser leurs taux d'élucidations des infractions, ils ont moins d'effectifs et de temps pour s'occuper des atteintes aux personnes. Il n'est pas rare qu'on demande aux victimes de ne faire que des mains courantes et de ne pas porter plainte car, selon les policiers, « de toute façon on n'arrêtera jamais l'auteur ». Les chiffres de la délinquance ne représentent que l'activité des forces de l'ordre ; pas les actes de délinquance ! Il a fallu attendre que des instituts de sondage interrogent les citoyens pour prendre conscience que le nombre de victimes est bien plus important que les chiffres ne le disent ; que les actes de délinquance sont bien plus nombreux que ceux mentionnés dans les statistiques officielles.

Dans la pratique, les magistrats du parquet ont parfois du mal à imposer leurs décisions aux policiers et aux représentants de l'Etat. Ils sont déjà considérés comme des « préfets de justice », soumis tout à la fois à leur hiérarchie et aux « pressions » policières. Lorsqu'un substitut déplait, comme on a pu le voir à Bobigny, on lui impose un passage devant le CSM [1]. Et si ce dernier ne prononce pas de sanction, on y envoie de nouveau le substitut. Qui « on » ? Le ministre de la Justice lui-même ! N'est-il pas déjà à la botte du ministre de l'Intérieur ?

Alors pourquoi ne pas aller jusqu'au bout, comme le propose l'IPJ, et supprimer le ministère de la Justice ? Les magistrats seraient sous l'ordre du ministre de la Sécurité, comme les forces de l'ordre, et cela éviterait tout risque d'amalgame, de contrariété d'intérêt et d'indications contraires ! Qu'est-ce qui retient les candidats de faire cette proposition pourtant alléchante ?

J'ai beau y réfléchir, je ne vois finalement que deux raisons. La première repose sur le risque politique de n'avoir plus personne sur qui faire reposer les défaites d'une stratégie sécuritaire. Sans ministre de la Justice, les échecs ne sont plus que ceux de l'Intérieur. Il faut donc y réfléchir à deux fois avant de passer le cap.

Ensuite, c'est dire clairement que les magistrats sont soumis au pouvoir politique, et faire retourner Montesquieu dans sa tombe. Ce serait la fin officielle de la séparation des pouvoirs. C'est considérer les magistrats comme des fonctionnaires et risquer, au-delà de toute inconstitutionnalité et inconventionnalité d'une telle main mise sur la Justice, de mettre le politique trop près de sa propre responsabilité. L'indépendance de la Justice a quand même du bon : on peut facilement taper dessus !

Non, la solution pour permettre à la Justice de jouer son rôle et de lui redonner sa juste place, notamment par rapport au Ministère de l'Intérieur, c'est de repenser l'organisation et la chaîne hiérarchique de ce ministère en profondeur. Permettre au ministre de la Justice de fixer des orientations de politique pénale générale, c'est légitime et nécessaire pour assurer la cohérence de la Justice sur le territoire national. Mais confier à ce même ministère toute la police judiciaire est indispensable à la réalisation de ces objectifs, afin qu'enfin le décideur maîtrise les moyens mis à disposition pour l'exécution de ses décisions. Le ministère de l'Intérieur gardera la maîtrise du maintien de l'ordre public, la police administrative, mais ne pourra plus faire obstacle à la réalisation d'enquêtes approfondies décidées par les parquets ou les juges d'Instruction, seules enquêtes vraiment efficaces contre la délinquance organisée, même si elles ne sont pas valorisantes sur le plan statistique.

Permettre à la Justice de fonctionner efficacement, finalement, pourquoi pas ?

[1] Conseil supérieur de la Magistrature, instance disciplinaire des juges et procureurs

La Justice, dans le débat pour la présidentielle

Le Conseil d'Administration de l'AJM — 2012-03-22T18:31:16Z

A l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle, l'AJM participe aux débats organisés par les jeunes avocats de la FNUJA, et aux rencontres organisées le 26 mars 2012 à 20h au Conseil national des barreaux (22, rue de Londres - 75009 PARIS) et retransmis en direct sur le site www.justice2012.org . Des représentants des candidats MoDem, PS et UMP sont annoncés, en la personne respectivement de Pierre Albertini, André Vallini et Dominique Perben. Plus d'informations sur le site, Et les 22 (...) - Education Civique / featured, Grand public, Réforme de la procédure pénale, FNUJA

Qui veut faire partie de cette justice de demain ?

Le Conseil d'Administration de l'AJM — 2012-03-12T16:39:00Z

Le Ministère de la Justice lance avec fracas une campagne publicitaire pour recruter 270 magistrats cette année. Annoncée devant les magistrats en formation à l'École nationale de la magistrature par le garde des Sceaux en personne, cette campagne s'affiche même en grand sur les marches du palais de justice de Paris. Du jamais vu pour recruter dans notre profession, alors même que seulement 125 nouveaux magistrats prendront leur poste cette année !

Dans le même temps, la liste des postes qui leur sont proposés vient d'être publiée et elle n'a jamais été aussi inquiétante. Le constat est sans appel : 58% de postes de substituts du procureur (contre 42% de juges du siège), 26% de postes de magistrats placés (remplaçants envoyés quelques mois sur des postes vacants et changeant donc régulièrement d'affectation), peu de postes spécialisés. Trois axes forts : le départ forcé en outre-mer, la précarisation du corps avec le nombre de magistrats placés, et l'orientation massive vers le parquet.

Aucun poste de juge en région parisienne, et pas une seule affectation dans des ressorts comme ceux de Rennes ou Aix-en-Provence, qui sont les plus grandes cours d'appel. Aucun poste en surnombre, le dernier de la liste de classement devant donc nécessairement "choisir" le dernier poste de la liste. Or, avec un poste proposé à Fort-de-France et un autre à Cayenne, deux magistrats seront contraints de partir, sans d'ailleurs que leur déménagement, ni celui de leurs proches lorsqu'il est possible, ne soient pris en charge.

L'Association des jeunes magistrats (AJM) regrette que malgré les différents courriers adressés depuis deux ans par les organisations professionnelles, le Ministère de la Justice persiste à n'offrir aucun volant de postes, isolant ainsi des magistrats sortants d'école, avec les risques évidents induits en matière de qualité de la justice rendue. L'AJM dénonce également une liste très orientée vers le parquet et les magistrats placés.

Enfin, l'AJM déplore que la campagne publicitaire de recrutement ne soit qu'une poudre aux yeux, ainsi que le mépris avec lequel la Chancellerie traite les magistrats sortants d'école, qui vaut tous les discours d'intention. Quelle image dévastatrice pour la Justice "de demain" !

vers la liste de postes
vers la campagne de publicité
vers l'affiche

VDM - Etre une femme juge

Jeunes Magistrats — 2012-03-12T09:32:00Z

Magistrate à l'instruction, j'interroge un monsieur de 86 ans, victime de faits d'abus de faiblesse. Au cours de l'audition, il me dit : "Vous savez, je n'aime pas les juges, mais vous ça va, car vous n'avez pas une tête de juge... Mais bon, je n'aime pas trop les femmes..." VDM - Vie de M...agistrat / featured, Juge d'instruction, Grand public

Nous serons tous devant le CSM !

Le Conseil d'Administration de l'AJM — 2012-02-10T12:11:00Z

Ici, des magistrats du parquet que l'on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l'audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l'audience pourtant consacrée par l'article 5 du statut des magistrats et l'article 33 du code de procédure pénale.

Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur hiérarchie voire renvoyés devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) car ils sont trop indépendants comme pour MM. TREVIDIC ou RAMAEL.

A chaque fois, un détournement des procédures disciplinaires pour couvrir ce qui apparaît comme des règlements de comptes politiques.

A chaque fois, des motifs qui nous concernent tous : des dossiers en attente faute de moyens pour les traiter, des manquements au devoir de délicatesse là où seule notre loyauté aux règles de la République devrait compter.

Les jeunes magistrats s'émeuvent de l'augmentation sans précédent de pressions et de poursuites disciplinaires injustifiées contre des magistrats en charge de dossiers particuliers. Ils considèrent que ces pressions politiques constituent des détournements de la responsabilité des magistrats.Celle-ci doit être une garantie pour le citoyen. Elle est aujourd'hui dévoyée à des fins politiques.

Les jeunes magistrats sollicitent :
que le serment des magistrats impose non seulement un droit mais aussi un devoir d'indépendance,
que la culture d'indépendance soit effectivement enseignée à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
que la responsabilité des magistrats et le disciplinaire ne soient attribués qu'au seul Conseil Supérieur de la Magistrature,
que les pressions politiques contre les magistrats cessent définitivement.

Nous sommes tous des Marc TREVIDIC, des Renaud VAN RUYMBEKE ou des Patrick RAMAEL. Ou plus exactement nous aimerions tous devenir de tels juges pour lesquels la manifestation de la vérité prévaut.

Nous sommes tous concernés par la durée de traitement des procédures, et par la hiérarchisation à outrance du corps. Les poursuites engagées aujourd'hui contre nos collègues sont autant de poursuites disciplinaires qui nous concerneront demain.

Stop aux pressions politiques

Pour l'indépendance de la justice !

VDM - it's a small world !

Jeunes Magistrats — 2012-02-10T07:40:00Z

Je sors du tribunal, et comme toute isolée géographique qui se respecte, je fais mes courses à la superette du coin : je prends 3 bricoles et demande à la caissière de me donner une bouteille de champagne dans la vitrine derrière elle (c'est bientôt mon anniversaire). Elle me la tend, je la regarde et vois qu'il s'agit d'une mère dont les enfants sont placés et suivis dans mon cabinet. (...) - Vie de M...agistrat / featured, Juge des enfants, Grand public