Association des Jeunes Magistrats (AJM)
http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/Pour-la-presomption-de-culpabilite.html
Pour la présomption de culpabilité !
mercredi, 29 octobre 2008
/ Aimache

Encore un violeur dehors ! Les magistrats français ambitionnent-ils de faire de leur pays une terre d’asile pour criminels ? Un Monaco des délinquants sexuels ? Le paradis pénal des dangereux récidivistes ?

Quelques jours après l’impardonnable faute de frappe de la chambre de l’instruction qui valu à un violeur récidiviste d’être relâché , voilà maintenant que c’est la Cour d’Assises de Montpellier qui laisse s’échapper un homme ! Qu’il ne soit pas encore jugé coupable n’est pas le problème ! Il était accusé de viol. Point.

Alors ? Que faisaient les juges plutôt que de veiller à ligoter un homme libre sur son siège pour le forcer à attendre sa sentence ?

La réponse n’est pas sexy : ils appliquaient la loi. Il respectaient la présomption d’innocence, qui a le toupet de survivre entre le réquisitoire de l’avocat général et la plaidoirie de l’avocat. N’en déplaise à certains collègues du Parquet : ce n’est pas parce qu’un Procureur dit que le méchant est coupable qu’il est forcément méchant et coupable. Encore faut-il qu’il soit défendu. Et déclaré coupable.

La seconde d’avant, il est encore innocent. Les journalistes doivent encore dire ou écrire : "le présumé coupable". La seconde d’après, il est coupable. Et on peut enfin soulager nos phrases de ce "présumé".

Or, la présomption d’innocence n’est pas encombrante que dans les phrases. C’est en son nom que l’on se refuse d’incarcérer des hommes qui n’ont pas été jugés. Le peuple français et ses représentants ont eu récemment l’occasion de rappeler leur méfiance à l’égard de la détention provisoire qui exposait les innocents au risque inacceptable de se retrouver en prison.

Mais il faut redire - par delà l’émotion - que là où la détention provisoire recule, le risque de voir des présumés coupables échapper à leurs sentences avance !

Une suggestion pour sortir de ce dilemme : instaurer une présomption de culpabilité à côté de la présomption d’innocence ! Seuls les présumés coupables iraient en détention provisoire et seraient jugés détenus. Et il n’y aurait plus qu’à trouver des hommes capables de dire sans se tromper qui doit bénéficier de tel ou tel statut ! Je vais en chercher et je reviens dès que j’en ai trouvé un... Mais commencez sans moi : ça risque d’être un peu long....