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Association des Jeunes Magistrats (AJM)
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http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/ASSISTER-A-UNE-AUDIENCE-PENALE.html
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Assister à un procès pénal : mode d’emploi
lundi, 15 avril 2019
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La justice pénale est par principe rendue publiquement. Le juge peut toutefois décider le contraire dans le cas des affaires les plus sensibles. Le procès se déroulera alors à « huis clos », à savoir sans public. Plusieurs documentaires permettent de pénétrer dans l’enceinte des juridictions. Ceux de Raymond DEPARDON (« Délits Flagrants » ou « 10ème chambre, instants d’audience ») montrent ainsi le quotidien des salles d’audience au palais de justice de Paris. Mais après tout pourquoi ne pas pousser la porte d’un palais de justice situé à proximité de chez vous et observer comment la justice est rendue ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
<< Opter pour une affaire criminelle et assister à un procès d’Assises. S’agissant des affaires les plus graves, dites « criminelles » (viols, meurtres, vols à main armée plus fréquemment appelés « braquages »...), le temps d’audience peut être de quelques jours, voire de plusieurs semaines pour les plus emblématiques (exemple de l’affaire Neyret).
Comment savoir quelles sont les affaires en cours ? Vous pouvez consulter le site « cour d’assises.fr » (http://www.courdassises.fr/) qui vous donne accès au planning des affaires programmées (exemple de la Cour d’Assises du Rhône : http://www.courdassises.fr/cour-d-a...). On parle en jargon technique de « rôle d’audience ». Tous les rôles d’audience ne sont pas en ligne. Le plan B consiste à vous rendre sur le site de votre Cour d’Appel, de chercher la rubrique « cour d’assises » afin d’y trouver les informations nécessaires (le fameux « rôle d’audience » ou des coordonnées téléphoniques...)
Attention : renseignez-vous au préalable sur la nature des faits reprochés à l’accusé. En cas d’affaire dite de « mœurs » (viols, agressions sexuelles...) ou impliquant des mineurs, vous risquez de vous retrouver face à un huis clos.
<< Opter pour une affaire « délictuelle » (vols, violences, trafics de stupéfiants...). Ce sont les affaires jugées devant les tribunaux correctionnels, y compris les fameuses « comparutions immédiates » (affaires dans lesquelles les prévenus sont conduits directement devant le tribunal à l’issue d’une garde à vue et ce afin d’être jugées immédiatement). Lors d’une audience, ce sont généralement 20 à 30 dossiers qui sont étudiés. Il n’est pas obligatoire de rester du début à la fin ! On peut sortir et entrer à tout moment, à condition de le faire discrètement, sans perturber le cours de l’audience.
Comment savoir quels sont les jours et horaires des audiences ? Vous pouvez consulter le site de votre juridiction afin de trouver les horaires (exemple du tribunal de grande instance de Dignes les Bains) ou les coordonnées téléphoniques.
A noter : certains partagent leurs expériences sur leurs blogs et certains articles tels que « assister à un procès au palais de justice de Paris » contiennent des informations utiles ! https://www.salutbyebye.com/assiste...
Information pratique : accès libre et gratuit aux audiences !
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Un exemple : se rendre au TGI de CRETEIL avec des scolaires , , 25 novembre 2017Il s’agit d’une visite organisée par l’association JUSTICE ET VILLE, sur délégation du TGI de Créteil.
Pour en savoir plus : http://justiceetville.fr/wp-content...
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Fiche d’accueil au palais de justice, TGI de LAVAL, , 25 novembre 2017Et une fiche d’accueil au palais de justice de LAVAL pour vous permettre d’en savoir plus...
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Lille : tableau des audiences du Tribunal d’instance , , 25 novembre 2017Le tableau des audiences du Tribunal d’instance de Lille pour la période du 8 janvier au 6 juillet 2018 est disponible sur le site de l’ordre des avocats.
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Palais de justice de Rouen (documentaire d’1h40) , , 25 novembre 2017La vie du tribunal de Grande Instance de Rouen, diffusé sur France 3 et France 5 en 2004 et 2005 : 6 mois en immersion pour comprendre dans la confrontation de l’institution avec les justiciables, ce qu’est la justice en France.
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Cour d’assises du RHONE (LYON) : prochaines sessions , , 25 novembre 2017Et pour le planning des sessions de la cour d’assises du RHONE (à Lyon)...
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Palais de justice de Paris : se rendre aux audiences, , 25 novembre 2017Informations utiles sur les conditions d’accès au Palais de Justice :
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A la découverte du nouveau palais de justice de PARIS ! , , 25 novembre 2017Et pour en savoir plus sur le palais de justice de Paris http://www.nouveaupalaisdejustice.fr/
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CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES (site de l’association de la presse judiciaire), , 26 novembre 2017Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des principaux procès déjà audiencés, dont un extrait est reproduit ci-dessous. Elle est accessible via le lien suivant : http://pressejudiciaire.fr/10.html
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PROCES EN COURS
Jusqu’au 24/11 - Procès d’Abdelhakim Dekhar pour tentatives d’assassinats - Cour d’assises - Paris
Jusqu’au 30/11 - Procès d’une filière djihadiste orléanaise - Tribunal correctionnel - Paris
Jusqu’au 15/12 - Procès de 4 membres de l’ETA pour le meurtre d’un policier - Cour d’assises d’appel spéciale - Paris
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Pour NOVEMBRE :
Le 27/11 - Procès de la communauté d’agglomération de Melun pour la pollution d’un incinérateur - Tribunal correctionnel - Melun
Le 27/11 - Procès d’un enseignant pour atteinte sexuelle sur une élève de 14 ans - Tribunal correctionnel - Fontainebleau
Le 28/11 - Procès de l’affaire des fuites au bac en 2011 - Cour d’appel - Paris
Le 28/11 - Procès d’un conducteur de train ivre - Tribunal correctionnel - Nevers
Le 29/11 - Procès de deux rugbymen du Stade Français pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris
Le 30/11 - Décision dans l’affaire d’abus de biens sociaux de Faouzi Lamdaoui - Cour d’appel - Paris
Le 30/11 - Jugement d’un prêtre pour le détournement de 700 000 euros - Cour d’appel - Toulouse
Le 30/11 - Procès d’un employé de la BNF pour vol de gravures - Tribunal correctionnel - Paris
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POUR DECEMBRE :
Le 1/12 - Procès de Dominique Tian pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris
Le 1/12 - Procès d’une fausse victime de l’attentat du Bataclan - Tribunal correctionnel - Versailles
Du 4 au 8/12 - Procès du meurtre de "la nounou de Savennières" - Cour d’assises d’appel - Le Mans
Le 5/12 - Décision sur les renvois aux assises de l’affaire Clément Meric - Cour d’appel, ch. de l’instruction - Paris
Le 5/12 - Procès d’un homme qui avait insulté deux enfants métis dans un supermarché - Tribunal correctionnel - Saint-Brieuc
Le 6/12 - Procès en appel de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Cour d’appel, ch. 5-12 - Paris
Le 7/12 - Décision sur le non lieu prononcé dans l’affaire du meurtre de Nelly Haderer - Cour s’appel, ch. de l’instruction - Nancy
Le 7/12 - Jugement de 5 identitaires pour la dégradation d’une mosquée - Tribunal correctionnel - Poitiers
Du 11 au 15/12 - Procès d’un couple pour l’empoisonnement de leurs filles - Cour d’assises - Le Mans
Du 12 au 22/12 - Procès de Georges Tron pour viols - Cour d’assises - Bobigny
Le 14/12 - Jugement sur le caractère abusif du licenciement de 3 employés barbus de Sécuritas à Orly - CPH - Bobigny
Le 14/12 - Procès d’un magasin Tati pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris
Le 18/12 - Décision sur les poursuites dans l’affaire des caisses noires au Sénat - Cour d’appel, ch. de l’instuction - Paris
Le 18/12 - Procès d’un policier qui avait frappé un homme à terre - Tribunal correctionnel - Bobigny
Le 20/12 - Procès d’un marocain pour avoir forcé le cortège du roi du Maroc - Tribunal correctionnel - Meaux
D’autres dates pour 2018 sont déjà annoncées sur le site de l’association.
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Assister à un procès pénal : mode d’emploi, Annie Jouan, 27 novembre 2017Assister aux audiences correctionnelles de mon TGI(Brest), c’est devenu mon quotidien,a raison de deux fois par semaine au moins, et j’y ai tellement appris de choses sur le fonctionnement de la justice,que j’ai dévelloppé une sorte d’addiction...je regrette juste de ne pas pouvoir consulter le rôle avant...mais bon.
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Assister à une audience publique : pourquoi pas ?, Tribune de Florence LARDET, présidente de l’AJM, , 14 décembre 2017« Combien ça coûte pour rentrer dans un palais de justice ? », « si l’affaire ne me concerne pas, je n’ai pas le droit d’être là », « ce n’est pas un peu du voyeurisme d’aller assister à une affaire de viol ? » : autant de réactions qui donnent à penser que le principe de publicité des débats n’est pas si aisément compréhensible...
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Assister à un procès pénal : mode d’emploi, , 10 février 2018Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des principaux procès déjà audiencés, dont un extrait est reproduit ci-dessous. Elle est accessible via le lien suivant : http://pressejudiciaire.fr/10.html
FEVRIER
Le 8/02 - Jugement d’une éleveuse pour la maltraitance de ses chevaux - Tribunal correctionnel - Vesoul
Le 9/02 - Décision pour Jean-Marie Le Pen qui poursuit le Front National pour en avoir été exclu - Cour d’appel - Versailles
Le 9/02 - Examen d’une QPC sur la mise en examen de Muriel Bolle - Cour d’appel - Dijon
Le 12/02 - Décision pour la Garde des Sceaux assignée pour obtenir le retrait des box vitrés - TGI - Paris
Du 12 au 21/02- Procès de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d’appel - Paris
Le 13/02 - Procès d’un homme pour atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans - Tribunal correctionnel - Pontoise
Le 14/02 - Jugement de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Tribunal correctionnel - Paris
Le 16/02 - Jugement de militants de Greenpeace qui avaient escaladé la Tour Eiffel - Tribunal correctionnel - Paris
Du 19/02 au 2/03 - Procès de l’assassinat d’Antoine Nivaggioni - Cour d’assises - Aix-en-Provence
Le 20/02 - Arrêt dans l’affaire de corruption de la "Tour Odéon" - Cour d’appel - Aix-en-Provence
Du 21/02 au 2/03 - Procès de la fusillade du Théatro - Cour d’assises - Saint-Omer
Du 27/02 au 13/04 - Procès du meurtre d’Aurélie Fouquet - Cour d’assises d’appel - Paris
MARS
Du 2 au 23/03 - Procès de l’affaire Wildenstein - Cour d’appel - Paris
Du 5 au 16/03 - Procès de l’attaque d’un transport de fond à l’Isle-sur-la-Sorgue - Cour d’assises - Aix-en-Provence
Du 5 au 16/03 - Procès de Carlos pour l’attentat du Drugstore Saint-Germain - Cour d’assises spéciale d’appel - Paris
Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l’affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d’assises - Perpignan
Du 12 au 21/03 - Procès de l’affaire de la chemise arrachée lors d’un CCE d’Air France - Cour d’appel - Paris
Du 13 au 30/03 - Procès de l’affaire de "Tarnac" - Tribunal correctionnel - Paris
Le 14/03 - Procès de deux hommes pour l’usurpation d’identité d’Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris
Le 15/03 - Jugement de Facebook pour avoir censuré un compte affichant "L’origine du Monde" - TGI - Paris
Le 20/03 - Procès d’un ex-sous-préfet pour le vol d’un tableau - Tribunal correctionnel - Le Puy-en-Velay
Le 28/03 - Jugement de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia
Le 29/03 - Jugement de Sherpa et de plusieurs médias poursuivis en diffamation par Bolloré - Tribunal correctionnel - Paris
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Assister à un procès pénal : mode d’emploi, , 14 octobre 2018CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS
PROCES EN COURS
Jusqu’au 18/10 - Procès de l’assassinat de l’héritière monégasque Hélène Pastor - Cour d’assises - Aix-en-Provence
Jusqu’au 19/10 - Procès de l’affaire "Vauban" - Tribunal correctionnel - Nancy
Jusqu’au 26/10 - Procès de l’avocat Sidney Amiel pour viol - Cour d’assises d’appel - Nanterre
Jusqu’au 26/10 - Procès de la catastrophe aérienne d’Air Moorea - Tribunal correctionnel - Papeete
Jusqu’au 13/11 - Procès d’UBS pour fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris
OCTOBRE
Le 12/10 - Procès d’un surveillant pénitentiaire pour des violences sur un détenu - Tribunal correctionnel - Bobigny
Le 16/10 - Décision sur les mises en examen des dossiers d’amiante "Normed" et "Jussieu" - Cour de cassation
Le 16/10 - Jugement d’une fausse victime des attentats du 13/11 au Carillon - Tribunal correctionnel - Paris
Le 16/10 - Jugement de deux supporters pour avoir lancé des pétards et blessé un joueur - Tribunal correctionnel - Metz
Le 19/10 - Jugement de l’affaire de blanchiment de l’argent de la drogue "Virus" - Tribunal correctionnel - Paris
Le 22/10 - Procès de deux hommes pour le piratage de la chaîne Vevo sur YouTube - Tribunal correctionnel - Paris
Du 22/10 au 16/11 - Procès de Georges Tron pour viols en réunion - Cour d’assises - Bobigny
Le 23/10 - Procès d’un enseignant après le décès de deux de ses élèves dans une avalanche - Tribunal correctionnel - Grenoble
Le 23/10 - Jugement de 2 commerçants pour la commercialisation de e-cigarettes au chanvre - Tribunal correctionnel - Aix-en-P.
Le 24/10 - Décision sur le port de décorations sur la robe des magistrats en audience - Cour de cassation - Paris
Le 25/10 - Décisions sur les renvois en correctionnelle dans l’affaire Bygmalion - Cour d’appel, ch. de l’instruction - Paris
Le 25/10 - Décision sur la révision de la condamnation de Pouvanaa A Oopa - Cour de révision - Paris
Le 25/10 - Décision sur le retour en détention de Oualid B. - Tribunal correctionnel - Paris
Le 29/10 - Jugement des dirigeants de l’abattoir de Mauléon pour maltraitance animale - Tribunal correctionnel - Pau
NOVEMBRE
Le 6/11 - Jugement d’un couple pour des incendies causés par un barbecue mal éteint - Tribunal correctionnel - Nice
Le 6/11 - Jugement de 13 supporters du PSG pour des violences contre des supporters rémois - Tribunal correctionnel - Troyes
Le 8/11 - Double procès de 7 militants pour avoir aidé des migrants à entrer en France - Tribunal correctionnel - Gap
Le 8/11 - Décision sur la validité de l’enquête sur la tentative de chantage de Mathieu Valbuena - Cour d’appel - Paris
Le 12/11 - Procès d’une fromagerie du groupe Lactalis pour la pollution de l’Isère - Tribunal correctionnel - Grenoble
Du 12 au 21/11 - Procès de Robert Dawes pour trafic de drogue - Cour d’assises spéciale - Paris
Du 12 au 21/11 - Procès d’une mère pour avoir élevé sa fille Serena dans un coffre de voiture pendant 2 ans - Cour d’assises - Tulle
Du 13 au 16/11 - Procès de Michel Fourniret pour assassinat dans l’affaire du gang des postiches - Cour d’assises - Versailles
Du 13 au 16/11 - Procès d’un projet d’attentat contre un commissariat - Cour d’assises spéciale - Paris
Le 15/11 - Procès de 38 faucheurs d’OGM pour destruction de plants de colza - Tribunal correctionnel - Dijon
Le 19/11 - Décision sur le droit d’utiliser un tilde dans un prénom à l’état civil - Cour d’appel - Rennes
Du 19 au 23/11 - Procès d’un projet d’attentat contre des lieux chiites - Cour d’assises spéciale - Paris
Du 19/11 au 6/12 - Procès de Jacky Martin pour le meurtre d’Anne-Sophie Girollet - Cour d’assises d’appel - Lyon
Le 20/11 - Procès d’un aumônier de Montbrison pour agressions sexuelles - Tribunal correctionnel - Saint-Etienne
Le 21/11 - jugement du maire de Wissous pour avoir menacé des gens du voyage avec un sabre - Tribunal correctionnel - Evry
Du 21/11 au 21/12 - Procès de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Cour d’appel, ch. 8-2 - Paris
Le 26/11 - Jugement du capitaine d’un navire de croisière pour pollution de l’air - Tribunal correctionnel - Marseille
Le 28/11 - Jugement de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine - Tribunal correctionnel - Paris
Le 30/11 - Audience sur la compétence du tribunal dans le litige sur la succession de Johnny Hallyday - TGI - Nanterre