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Grand public

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VDM - La Justice en télé-réalité

Aujourd’hui, je suis juge des libertés et de la détention, et je dois contrôler la régularité des hospitalisations d’office. L’audience a lieu en visio-conférence, par écrans interposés entre le tribunal et l’hôpital. Alors que je m’adresse à la personne hospitalisée, celle-ci panique soudain : "vous voyez, vous ne me croyez, je n’arrête pas de vous dire que la (...)

Juge d’instruction : parole à la défense !

Je pensais initialement faire un billet pédagogique sur les écoutes téléphoniques mais finalement tout a été dit depuis plusieurs jours sur ce point : leur cadre légal, leur durée, les cas dans lesquels un avocat peut être placé sous interception téléphoniques… Alors je préfère vous parler du juge d’instruction, cet être dont on dit aujourd’hui qu’il commet des « (...)

Justice-fiction & Justice-réalité

Quelle corrélation y a-t-il selon vous entre les grilles de programmes des chaînes de télévision et le budget du Ministère de la Justice pour 2014 ? Aucune, évidemment ! Pourtant, il pourrait être opportun, en ces temps de disette budgétaire, d’en créer une en instaurant une taxe spéciale sur les programmes de télévision portant sur la Justice. (...)

Engagez-vous ! Je suis devenu magistrat, et aujourd’hui je ferais le même choix

Devenir magistrat, pour occuper des fonctions diversifiées, bénéficier de revenus réguliers, mais surtout tenir un rôle actif et passionnant dans la société.

Guide de la mise en examen

Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’un cours de droit détaillé mais uniquement d’éléments permettant de comprendre les différents concepts, en l’état des lois actuelles. Dans quel cadre parle-t-on de témoin assisté ou de mis en examen ? (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)

Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)

Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)

Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)

Surpopulation carcérale : la CEDH s’en mêle.

Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)

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