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Grand public

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NON à la Justice Politicienne !

Le traitement politique de l’affaire des policiers condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny est une nouvelle attaque à la séparation des pouvoirs. Chaque jour nous rendons la justice au nom du peuple français. Chaque jour nous recevons des centaines de procédures réalisées par des fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie Chaque jour (...)

A vous de juger

Quand les juges sortent délibérer, les portes se referment sur le secret de leurs débats. Deux questions occupent leur esprit : la personne est-elle coupable, et dans ce cas, quelle est la peine qui doit être prononcée ? En principe, ces réflexions reposent sur tous les éléments qui ressortent du dossier : les éléments de preuve, la reconnaissance éventuelle des (...)

LES JEUNES AVOCATS ET LES JEUNES MAGISTRATS, ENSEMBLE POUR UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN GARDE À VUE !

La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d’établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n’est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de (...)

Instrumentalisation de l’actualité, cas pratique : les jurés

Une dépêche de l’agence Reuters du 10 septembre (1) nous apprend que « Nicolas Sarkozy réfléchit à l’installation de jurés populaires auprès des magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour "rapprocher le peuple de la justice" », inspiration soudaine qui serait à mettre en lien avec de récents faits divers « comme le meurtre d’une joggeuse près de (...)

L’AJM refuse la "concertation" de la Chancellerie

Consultée sur l’avant-projet de loi organisant la suppression du Juge d’Instruction, l’AJM refuse la "concertation" organisée, dans un courrier adressée au Garde des Sceaux, comme toutes les organisations de magistrats.

Le point sur l’AJM - Janvier 2010

La vie de l’AJM L’AJM est forte de 180 magistrats de toutes les fonctions et de toutes les régions. Le Conseil d’Administration souhaite associer de plus en plus la province à l’activité de l’AJM. Ainsi, les référents régionaux vont être beaucoup plus associés à l’activité quotidienne de l’association en étant notamment inscrits sur la liste de discussion du conseil (...)

HADOPI : quelles difficultés de mise en œuvre ?

« Tout est dit, et l’on vient trop tard » écrivait La Bruyère au plus fort du conflit opposant les Anciens et Les Modernes. Et c’est vrai qu’au sujet de la création de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) tout a été dit, tant devant le Parlement que le Conseil Constitutionnel : aucun argument, de fond ou (...)

Réponse de l’AJM au courrier de M. EXERTIER sur le questionnaire "indépendance"

Après le courrier électronique de Monsieur EXERTIER, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE, concernant notre questionnaire sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats adressé à tous les magistrats, le Conseil d’Administration de l’AJM a décidé de répondre sur les différents points abordés, dévoilant une vision de l’indépendance des magistrats pas si rassurante que ça ...

Un Juge de l’Enquête et des Libertés : Kesako ?

Une des grandes annonces du rapport LEGER, qui confirme sans surprise la suppression du juge d’instruction (JI), est la création d’un Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) comme contre pouvoir au procureur de la république dont, au passage, le statut n’est pas modifié. Toute la stratégie de communication tourne autour de ce juge du siège qui pourra imposer des décisions au procureur de la république. Dès lors qu’un juge aura un regard sur l’enquête menée par le Procureur de la République, l’indépendance de la justice est assurée et il n’est pas besoin de renforcer celle du procureur de la République. Mais concrètement, ça donne quoi ?

C’est reparti pour un tour ... de formation !

Le Président de la République l’a annoncé, il faut innover en matière de formation afin de casser les corporatismes et créer une année de formation commune aux différentes professions juridiques magistrats, avocats et notaires notamment. L’AJM s’était déjà inquiétée d’un risque de disparition de la spécialisation de la formation des magistrats. Dès lors qu’on considère qu’il y a une base commune de formation entre avocats, magistrats et notaires, la question se pose sérieusement de savoir où cette base commune s’arrête.

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