Carrière des magistrats

Yannick Meneceur — 2008-11-01T20:06:00Z

La carrière d'un magistrat s'articule autour :

de 3 grades (2nd grade, 1er grade et hors-hiérarchie) ;

chacun de ces grades étant divisé en échelons.

Le passage du 2nd au 1er grade s'effectue par inscription à un tableau d'avancement, une fois le dernier échelon du 2nd grade atteint. Une durée d'ancienneté dans cet échelon est également exigée pour prétendre à l'inscription.

Le traitement net en début de carrière s'élève aux environs de 2.500 euros net.

Le traitement moyen en fin de carrière atteint les 6.000 / 6.500 euros.

Le deuxieme concours d'acces à l'ENM

Luc Briand — 2007-11-30T23:06:00Z

Le deuxième concours d'accès à l'ENM existe depuis 1972. Il est ouvert aux agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière justifiant de 4 années de service public, et âgés de moins de 46 ans. Il a représenté jusqu'à 22% des admis à l'ENM dans les années 1987-1988, avant de retomber à 5% seulement des auditeurs de justice. Aujourd'hui, seuls une vingtaine de magistrats sont recrutés chaque année par cette voie.

Un profil varié : Les magistrats issus du 2ème concours de l'ENM sont essentiellement des cadres de catégorie A de la fonction publique, comme des inspecteurs du Trésor, greffiers en chef , attachés d'administration centrale ou encore enseignants du secondaire. Ils sont le plus souvent âgés d'une trentaine d'années environ au moment de passer le concours de l'ENM. La répartition homme/femme est très proche de la parité (47% d'hommes, 53% de femmes sur les 5 dernières années). Leur cursus universitaire est souvent plus diversifié que celui des auditeurs recrutés par le concours externe (plus de diplômés d'IEP, ou d'autres disciplines universitaires que le droit), leur formation et expérience professionnelle leur confèrent des compétences spécifiques (comptabilité/gestion, ressources humaines), qui font parfois défaut dans la magistrature.

L'AJM note que ce concours permet de recruter des personnes au profil varié, possédant des compétences spécifiques, avec une expérience professionnelle réelle et un âge relativement jeune qui facilite la reconversion professionnelle.

Un concours exigeant, un recrutement estimé : Contrairement à d'autres grandes écoles de la fonction publique, l'ENM n'opère pas de distinction, explicite ou implicite, dans l'évaluation et le classement des élèves selon leur mode de recrutement. Une personne issue du 2ème concours bénéficiera ainsi des mêmes opportunités professionnelles dans le corps judiciaire qu'un auditeur issu du concours étudiant, seul l'âge pouvant être un facteur discriminant à long terme. Il s'agit d'un élément très motivant, qui doit absolument être préservé. Cette caractéristique de l'ENM trouve son origine dans le fait que le 2ème concours est strictement identique au 1er concours, les agents publics passant les mêmes épreuves, avec les mêmes sujets, le même jour, que les candidats dits “étudiants”. Il n'en va pas de même dans la plupart des grandes écoles de la fonction publique, dans lesquelles les notes de synthèse remplacent parfois les épreuves de connaissances pour les fonctionnaires candidats. Surtout, la barre d'admission fixée par le jury, et donc les exigences minimales pour être admis à l'ENM, sont identiques, quitte à ne pourvoir qu'un tiers des postes offerts au 2ème concours. Ces places non pourvues sont reportées sur le concours “étudiant”. Le maintien d'une exigence académique forte nécessite donc de la part de fonctionnaires en activité un surcroît de travail pour réussir le concours, ce qui peut rebuter certains, mais constitue un gage de qualité indéniable et justifie pleinement la bonne réputation de cette voie d'accès à l'ENM.

L'AJM n'est pas opposée à ce que le processus de recrutement prenne en compte l'expérience professionnelle de ces personnes, mais elle tient à ce que le 2ème concours conserve son niveau d'exigence technique actuel. L'épreuve de “conversation avec le jury” peut être le moment privilégié pour évoquer avec le candidat son parcours professionnel et ses motivations.

Un concours méconnu : Le nombre de candidats inscrits à ce concours oscille entre 90 et 140 chaque année ; seuls 60 à 70 participent à l'ensemble des épreuves. Ce chiffre très faible est à mettre en relation avec le nombre d'agents des trois fonctions publiques susceptibles d'être intéressés par une entrée dans la magistrature. L'existence du 2ème concours de l'ENM est largement méconnue, contrairement par exemple au concours interne de l'ENA. Aucune information n'est effectuée par le ministère de la Justice ou l'ENM vers les cadres de la fonction publique, alors même qu'une politique active de communication, par exemple par l'intermédiaire des services de formation des préfectures ou des organismes de formation de la fonction publique territoriale, serait de nature à attirer des candidats de valeur, ceci sans frais excessifs.

L'AJM appelle de ses voeux une véritable politique de communication envers les cadres des trois fonctions publiques sur l'existence et les carrières offertes par le 2ème concours de l'ENM.

Une attractivité insuffisante : *Une diminution de salaire pour les lauréats les plus expérimentés. En 2006, un auditeur issu du 2ème concours de l'ENM percevait environ 2250€ nets par mois au cours de sa scolarité. Ce revenu peut être qualifié de satisfaisant pour un jeune auditeur provenant d'un corps de catégorie A de niveau “attaché” (attaché de préfecture, inspecteur du travail, attaché territorial, greffier en chef), qui maintient ainsi son niveau de salaire, sauf en ce qui concerne les “A” issus du ministère des Finances, compte tenu des primes servies par ce ministère. Cette rémunération est en revanche inférieure à celle perçue dans son corps d'origine pour un auditeur provenant d'un corps dit “A+”, tel que celui des commissaires aux armées, directeurs d'hôpitaux, etc... Le niveau de rémunération n'est donc pas suffisant pour que le 2ème concours attire de manière pérenne de jeunes cadres supérieurs de l'Etat, formés au management et exerçant des responsabilités supérieures. Notamment, il est à craindre que les améliorations indiciaires obtenues (administrateurs territoriaux, directeurs d'hôpitaux), ou à venir (officiers de gendarmerie, commissaires aux armées) détournent des hauts fonctionnaires d'un métier dans lequel leurs connaissances seraient particulièrement utiles.

L'AJM souhaite que le niveau de rémunération des auditeurs de justice issus de ce concours soit intégralement maintenu pendant la scolarité à l'ENM. Elle approuve donc sans réserve le principe d'une indemnité spécifique destinée à compenser cette baisse de revenu.

Une carrière juridictionnelle moins considérée : Au moment où la réorientation est envisagée, les agents publics peuvent hésiter entre des fonctions juridictionnelles administratives ou judiciaires. Il doit être constaté que les fonctions juridictionnelles judiciaires, bien que très exposées d'un point de vue humain et médiatique, et nécessitant pour certains d'entre elles une grande disponibilité, sont moins considérées et moins bien rémunérées que (notamment) les fonctions juridictionnelles administratives ou financière. Cette anomalie, le plus souvent ignorée des candidats étudiants, n'échappe pas aux personnes travaillant déjà dans la fonction publique. De plus, alors que d'autres corps, notamment ceux recrutés par la voie de l'ENA, reclassent automatiquement les lauréats du concours interne à un niveau de rémunération supérieur, le statut des magistrats soumet ce reclassement indiciaire à des conditions très restrictives, avec la conséquences que nombre de magistrats issus du 2ème concours perçoivent la même rémunération qu'un auditeur issu du concours “étudiant”.

Par ailleurs, le projet de “magistrat référendaire” parfois évoqué, aboutissant à un tutorat pendant deux années supplémentaires et à des affectations discrétionnaires dans l'entier ressort d'une cour d'appel ou d'un tribunal sur toutes les fonctions de magistrats, n'apparaît pas de nature à renforcer l'attractivité de la profession. La collégialité est en revanche le meilleur moyen de continuer à se former en exerçant son activité, et ce à tout âge.

L'AJM souhaite que les fonctions juridictionnelles judiciaires soient aussi attractives, d'un point de vue matériel, que les fonctions juridictionnelles administratives ou financières. Elle souligne qu'une période supplémentaire du tutorat rendrait le métier moins attractif pour des cadres de la fonction publique. En revanche, elle réaffirme son attachement à la collégialité de la Justice, que ce soit en début de carrière ou à tout moment de celle-ci.

Association des Jeunes Magistrats (AJM)

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