Association des Jeunes Magistrats (AJM)

La faute du capitaine

Aimache — 2009-02-09T21:50:49Z

Le 27 mars 2009 à 14 heures : les français ont rendez-vous avec leur Justice.

Ce jour là, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) rendra sa décision sur Fabrice Burgaud, le jeune juge d'instruction chargé de l'affaire d'Outreau. Une alternative : soit le CSM considére que Fabrice Burgaud a commis des fautes dans la conduite de son instruction et prononce à son encontre une sanction disciplinaire ; soit il considére que le juge n'a pas commis de faute, et il prononce sa relaxe.

Dans la dernière hypothèse, on imagine l'effroi et l'indignation du peuple français. Nul doute qu'il sera tenté - voire encouragé - de penser que le principal responsable d'un drame retentissant ressort blanchi par ses pairs d'avoir rendu la plus mauvaise justice.

Il faut bien l'admettre au regard du drame vécu par "les acquittés d'Outreau" : l' "Affaire" est un naufrage judiciaire désastreux qui a englouti l'existence d'innocentes victimes. Dommage colatéral non négligable : il a également coûté la considération et la confiance que les Français plaçaient en leur juges.

Comment, dès lors, ne pas obtenir au moins une sanction - sinon la destitution - à l'encontre d'un capitaine de vaisseau qui a si lamentablement fait échouer son navire sur les récifs de l'Injustice ?

Car il est probable que Fabrice Burgaud ait commis des erreurs de pilotage et pris de mauvaises décisions. Mais il est possible aussi que dans la tempête, ce soit toute la machinerie du bateau, toute la chaîne de commandement et tout l'équipage, tous les instruments de pilotage qui aient conduit le capitaine à commettre de dramatiques erreurs d'appréciation. Peut-être aussi que le bateau était trop vieux, trop rouillé, trop inerte, inadapté aux nouvelles mers sur lesquelles il croisait. Dans cette hypothèse, quelle devrait être la juste responsabilité du capitaine ?

Voilà précisément ce à quoi devra réfléchir le CSM pendant le mois et demi qu'il s'est fixé pour délibérer sur le sort de Fabrice Burgaud. Le juge des juges aura à coeur de se méfier des évidences et de ne pas réparer l'injustice en commettant une autre injustice. Il se souviendra qu'au début de l' "Affaire", tous les mis en cause étaient l'évidence coupables alors qu'ils étaient en réalité innocents.

Si d'aventure il ne prononçait aucune sanction contre le juge d'instruction, il ne faudrait pas se méprendre sur son message. Cela ne nierait pas l'existence du drame, ne chercherait pas à en minimiser les conséquences ! Cela pointerait simplement d'autres causes que l'incompétence du capitaine.

Changer l'Homme en laissant le navire obsolète, avec la même machinerie fatiguée, les mêmes instruments faussés, le même équipage paralysé, ce serait s'exposer à provoquer de nouvelles catastrophes. Et sans doute le pire des affronts à faire à la mémoire de tous les naufragés...

Une page de pub

Aimache — 2009-01-24T20:10:00Z

J'aime beaucoup l'émission "7 à 10" présentée tous les matins sur France Inter par Nicolas Demorand. En l'écoutant, je met ainsi à profit la petite heure d'embouteillage qu'il me faut passer en voiture avant de rejoindre mon bureau au Palais de Justice. En bon professionnel, M. Demorand livre une information qui me paraît loyale, accessible, maitrisée, neutre, à la fois audacieuse et prudente. J'apprécie le ton juste avec il interviewe ses invités : courtois sans être condescendant, il sait poser des questions dérangeantes sans être impertinent. Ce matin, j'aperçois une affiche publicitaire qui proclame au sujet de son émission : "La différence, c'est l'indépendance". J'applaudis des deux mains le sens de l'analyse des publicitaires ! Et dans les réformes de la procédure pénale à venir, j'aimerai que nous soyons nombreux à nous souvenir du slogan.... Un juge en son cabinet pourra alors continuer de cultiver les mêmes qualités qu'un journaliste en son studio...

Le vent se lève

Aimache — 2009-01-21T20:13:00Z

Traditionnellement, il n'est pas plus austère qu'une audience de rentrée solennelle. Au début de chaque année civile, les chefs des juridictions réunissent les autorités locales afin de leur présenter leurs bons voeux, déclarer l'année judiciaire précédente close, la nouvelle année ouverte, de se féliciter d'avoir de si brillantes statistiques dans un contexte où les moyens manquent si cruellement. L'intérêt principal et inavoué de ce genre de pince-fesse est à mon avis de montrer que la magistrature n'est pas un îlot isolé dans la Cité.

Comptez bien 1h30 de discours avant que l'assemblée ne se mette lentement en marche vers le buffet, avec un air indifférent ; car ça fait toujours mauvais genre de montrer aux petits fours qu'ils nous intéressent. Après quelques minutes, le monde judiciaire se détend un peu et il arrive qu'on assiste ça et là à quelques effusions de couleurs dans ce monde gris-sobre. A la faveur d'une ivresse légère, les langues se dénouent, les avis se partagent, les inquiétudes se dévoilent et on passe finalement un bon et franc moment de convivialité en se disant ce qu'on a à se dire.

En cette année 2009, il semble que les effusions de couleur n'attendent ni le buffet ni l'ivresse légère. A Lille, le Procureur de la République tire à boulets rouges sur le Juge d'instruction dans son discours officiel. A Bourges, certains magistrats préviennent qu'ils ne viendront pas habillés de leur robe d'usage et se voient menacés d'une sanction administrative par leur hiérarchie. A Nancy, les membres du Parquet se font sévèrement rappeller à l'ordre parce qu'elles osent applaudir un discours du Président où il est question d'indépendance. A croire que - cette année - les magistrats sont passés par le buffet avant d'aller à l'audience !

Mais quel est donc ce vent de folie qui souffle en ce moment sur la magistrature ? Certains observateurs avisés se demanderont si ces inhabituelles manifestations d'audace n'annoncent pas - dans un air chargé d'électricité - quelque violente tempête. Je pense que les troupes d'ordinaires si dévouées à la chose publique, si soumises à l'ordre républicain, sont en train - lentement mais sûrement - de sortir de leur torpeur et de se mettre en marche vers l'idéal de Justice qu'ils soutiennent. Leurs chefs ne s'y trompent pas et tâchent de réagir aussi promptement que maladroitement pour ramener le calme dans leurs rangs. En 2009 comme en d'autres temps, une mutinerie fait toujours aussi mauvais genre dans une carrière d'officier !

Mais il n'est plus question aujourd'hui de conditions de travail, d'empilement de réformes, de dénuement de moyens, de manque de considération... Ce qu'on touche avec les réformes qui s'annoncent, c'est aux valeurs essentielles de ceux qui rendent la Justice et qui s'en font encore une haute idée. Cette Justice, ils la veulent impartiale et indépendante. Ils la veulent moderne et humaine. Aussi extraordinaire que cela paraît, ils la veulent juste ! Les bravades, les mépris, les désillusions sont autant d'éclairs qui déchirent le ciel judiciaire depuis quelques mois. Qui s'étonnera que l'orage éclate désormais et qu'on entende le tonnerre gronder ?

Ascenseur pour l'échaffaud

Aimache — 2008-11-17T20:16:00Z

8H45. J'entre dans l'ascenseur du Tribunal avec le même empressement que tout homme qui entame une nouvelle semaine de travail au mois de novembre. Ma matinée sera chargée. La permanence de la semaine dernière ne m'a pas laissé le loisir de préparer l'audience correctionnelle de cet après-midi. De 9H00 à 13H30, je sais qu'il me faudra prendre connaissance de tous les dossiers et me contenter d'un sandwich si je n'ai pas le temps de déjeuner.

Une femme distinguée s'engouffre derrière moi dans l'ascenseur. Elle hésite à choisir son étage et me lance, sur le ton avenant et faussement affolé de celle qui veut engager la conversation : "Je suis jurée aux Assises depuis le début de la semaine, je ne suis pas encore habituée aux lieux !". Elle devra se contenter d'un sourire timide et compatissant : je n'ai pas envie d'engager la discussion. La perfide ne désarme pas et m'assène un : "Tout de même ! La Justice française est bien luxueuse !".

Perplexité.

Parle t-elle des lampes clignotantes de la cabine de notre ascenseur parkinsonnien ? De l'absence dramatique d'agent d'accueil à l'entrée du Tribunal ? Des travaux de remise aux normes dont le bruit perturbe régulièrement les audiences ? Des micros mai-soixante-huitards qui ne fonctionnent jamais ? De la fine moumoutte beigeâtre qui se décolle des murs ? Des fils électriques qui pendouillent des plafonds désamiantés ou simplement des toilettes fêlées dont le contenu s'écoule sur les cloisons des étages inférieurs (vu et exact) ?

Pas vraiment d'ironie dans ses propos ; la dame semble sérieuse et sûre d'elle. Je ravale mon sourire, hausse un sourcil et lui demande :

"- Et que trouvez vous qu'elle ait en trop la Justice ? Qu'est-ce que vous lui retireriez ?

Oh ! Je ne dis pas ! Les magistrats, les avocats, les greffiers sont formidables et font très bien leur travail ! Mais je trouve simplement qu'on en fait trop dans certaines affaires ! La semaine dernière, on a pris plusieurs jours pour une affaire en Appel qui n'en méritait pas tant ! Je trouve qu'on perd beaucoup de temps pour des affaires qu'on pourrait bâcher (sic) bien plus vite ! Je ne sais pas comment ça se passe dans les pays anglo-saxons...."

Je la coupe net. C'est déjà assez les embouteillages et la météo : je vais pas lui laisser me saper mon moral du lundi !

"- Madame, dans ces pays là, on innocente aussi des hommes qu'on a exécutés 20 ans plus tôt...".

Si l'ascenseur m'avait laissé plus de temps avant d'ouvrir ses portes, j'aurais ajouté que c'était aussi les pays des acquittements scandaleux, des procès qui s'enlisent dans des débats inutiles jusqu'à ce que l'un des adversaires n'ait plus les moyens de supporter le coût d'un procès... J'aurais pu lui dire que les procès d'Assises étaient le fleuron de la Justice française, un dernier camp retranché où l'on prend le temps de tout dire, de tout voir, de tout analyser pour juger les criminel(le)s. On y est si loin des audiences correctionnelles à 35 dossiers à faire passer dans l'après-midi ! Si loin des procédures "simplifiées" , réglées à coups de barêmes aveugles, qui laissent aux justiciables l'amer sentiments d'avoir méprisés !

Les portes de l'ascenseur se referment. En regardant la dame s'éloigner je me demande si - montant dans un avion - elle suggère au commandant de bord d'abréger les procédures de décollage et d'atterrissage. A l'hopital, fait-elle remarquer au chirurgien qu'il passe trop de temps au bloc opératoire ? Pourtant, c'est aussi au nom de cette dame que je rends la Justice de tous les jours. Et un fossé nous sépare.

8H48. Dieu que je n'aimerais pas que ma cause soit entendue par des gens qui considèrent qu'on y met trop de temps ! En matière judiciaire, le temps est-il un luxe ou le service minimum exigible ? Si les juges d'un jour répondent comme-ci et les juges de toujours répondent comme-ça ; qu'en pensent les accusés les victimes, d'un jour et de toujours ?

Le procès du non-lieu

Aimache — 2008-11-08T12:35:36Z

La semaine dernière à la télévision, Marie HUMBERT se plaignait d'être privée de procès. Rappelons que cette maman faisait l'objet d'une procédure judiciaire pour avoir aidé son fils Vincent, tétraplégique à la suite d'un accident de voiture, à mettre fin à ses jours.

Mme HUMBERT commentait ainsi l'ordonnance de NON-LIEU rendue par le Juge d'instruction : "J'ai demandé à un ami ce que ça signifiait et il m'a répondu que c'était comme si rien ne s'était passé".

Cet ami n'est pas un fin juriste. La loi prévoit en effet qu'à la fin de son instruction préparatoire, le Juge d'instruction doit transmettre tout son dossier au Procureur de la République pour qu'il émette son avis (qu'il prenne ses réquisitions, selon la formule consacrée). Ainsi éclairé par l'avis du Ministère Public qu'il peut suivre ou ne pas suivre, le Juge d'Instruction a la possibilité soit de saisir un Tribunal pour que les faits soient jugés dans un procès classique, soit de dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les faits devant un Tribunal.

Il ne faut donc pas se méprendre sur le NON-LIEU. Le NON-LIEU ne signifie jamais qu'il ne s'est rien passé. Le NON-LIEU A POURSUIVRE signifie qu'il n'est pas nécessaire, opportun ou légal de traduire la personne mise en cause devant le Tribunal pour qu'elle soit jugée. Il n'était certainement pas question de mettre un coup de gomme sur la disparition de Vincent HUMBERT, les épreuves endurées par ses proches ou... le débat sur l'euthanasie.

Il est possible qu'un Procureur et un Juge d'instruction décident de ne pas poursuivre des faits qui sont matériellement établis. Cela s'appelle l'opportunité des poursuites. En l'espèce, Marie HUMBERT a toujours revendiqué l'empoisonnement de son fils. La question qui se pose est donc bien une question d'opportunité.

Doit-on considérer dès lors qu'il était opportun de faire le procès d'une mère qui a voulu offrir à son fils ce droit de mourir qu'on lui refusait par ailleurs ? Chacun répondra selon ses convictions profondes, mais en se gardant bien confondre Tribune et Tribunal, débat public et débat judiciaire.

La Loi vient d'instaurer la possibilité de renvoyer devant une juridiction des personnes pénalement irresponsables afin pour que les victimes puissent avoir un procès. Faut-il aller plus loin, et offrir la possibilité d'un procès pour tous ceux qui ont une cause publique à défendre, un enjeu politique à incarner ? Les juges se retrouveraient pris en otages entre les discussions sur la législation et l'interdiction qui leur ai faite de la commenter... Ce serait un non-sens. Et finalement, un non-lieu contre un non-sens, ce n'est peut-être pas une si mauvaise solution...

Sans commentaire... ou presque

Aimache — 2008-11-04T20:18:00Z

"A titre personnel, je pense qu'il est parfaitement incongru, scandaleux, moralement inacceptable" (...) qu'on puisse trouver un juge pour dire que ça n'atteint pas la dignité de la personne" a déclaré le conseiller spécial du chef de l'Etat dimanche à la radio.

"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de 6 mois d'emprisonnement de 7500 euros d'amende" - article 434-25 du Code Pénal

A titre personnel, je pense qu'il est parfaitement incongru, scandaleux, moralement inacceptable qu'on puisse trouver un conseiller spécial du chef de l'Etat pour ignorer la Loi.

Petite leçon d'indépendance

Aimache — 2008-10-31T20:22:00Z

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter le Président de la République qui sollicitait que la commercialisation de poupées vaudou B son effigie soit interdite. A travers ce jugement qui a dit non, non, non, non ; les magistrats ont démenti ceux qui pensaient que la Justice n'était qu'une poupée de cire... poupée de son...

Je me garderai bien de vous faire part publiquement de mon opinion sur le bien ou le mal fondé de ce jugement. D'abord, j'ignore tout des arguments développés devant mes collègues : pas évident de donner avis éclairé ! Ensuite, je n'oublie pas - môaaaa - que l'article 434-25 du code pénal punit de 6 mois d'emprisonnement "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement (...) sur un acte ou une décision juridictionnelle".

Non, si ce jugement m'apparaît intéressant dans l'actualité piquante qui est la nôtre en ce moment, c'est qu'il illustre assez simplement le débat sur l'indépendance de la Justice.

D'abord arrêtons de fantasmer sur l'indépendance de la Justice et cessons une bonne fois pour toute de la confondre avec l'irresponsabilité !

Les juges ont des chefs comme tout le monde ! Et l'indépendance ne suppose pas qu'on puisse lui écraser les pieds, fumer tous ses cigares ou négliger son travail sans qu'on soit obligé d'en répondre. On serait alors dans l'irresponsabilité.

L'indépendance, c'est quand mon chef me dit : "Dans ce dossier, je vous impose de prendre cette décision là et pas une autre" et que j'ai la possibilité de lui répondre : "Non, je prendrai la décision qui me semble plus conforme à la Loi et à l'équité, même si ce n'est pas celle que vous suggérez".

On voit tout l'intérêt d'une Justice indépendante dans cette "affaire des poupées". Car, en effet, le Président de la République est - de par sa fonction et ses pouvoirs légitimes - le chef des chefs. Il est même le garant de l'indépendance de Justice ! C'est dire si le moindre de ses adversaires dans un quelconque litige ne part pas gagnant ! Ne serait-il pas sûr de se faire systématiquement... épingler ?

Si on le généralise, le problème devient franchement épineux ! Serait-il possible aux juges de tricoter une décision défavorable à l'encontre de ceux qui ont eu influence ? Et penser qu'il existe tant de registres d'influence différents : politique, économique, médiatique, sympathique... !!!

De fil en aiguille, on ne trouverait plus un magistrat pour défendre le faible contre le fort, le démuni contre le puissant, l'aiguille contre la botte de foin, la poupée de chiffon contre celle de porcelaine...

Tout ceux qui pensaient que l'indépendance de la magistrature était menacée peuvent donc ranger leurs poupées au placard (où je finirai bien par moisir moi-même un jour). La décision du Tribunal de Paris - parce qu'elle n'était pas évidente indépendamment du fait qu'elle soit justifiée ou non - nous montre que la Justice et la Démocratique n'ont pas braqué sur elles le mauvais œil.

Pour la présomption de culpabilité !

Aimache — 2008-10-29T20:24:00Z

Encore un violeur dehors ! Les magistrats français ambitionnent-ils de faire de leur pays une terre d'asile pour criminels ? Un Monaco des délinquants sexuels ? Le paradis pénal des dangereux récidivistes ?

Quelques jours après l'impardonnable faute de frappe de la chambre de l'instruction qui valu à un violeur récidiviste d'être relâché , voilà maintenant que c'est la Cour d'Assises de Montpellier qui laisse s'échapper un homme ! Qu'il ne soit pas encore jugé coupable n'est pas le problème ! Il était accusé de viol. Point.

Alors ? Que faisaient les juges plutôt que de veiller à ligoter un homme libre sur son siège pour le forcer à attendre sa sentence ?

La réponse n'est pas sexy : ils appliquaient la loi. Il respectaient la présomption d'innocence, qui a le toupet de survivre entre le réquisitoire de l'avocat général et la plaidoirie de l'avocat. N'en déplaise à certains collègues du Parquet : ce n'est pas parce qu'un Procureur dit que le méchant est coupable qu'il est forcément méchant et coupable. Encore faut-il qu'il soit défendu. Et déclaré coupable.

La seconde d'avant, il est encore innocent. Les journalistes doivent encore dire ou écrire : "le présumé coupable". La seconde d'après, il est coupable. Et on peut enfin soulager nos phrases de ce "présumé".

Or, la présomption d'innocence n'est pas encombrante que dans les phrases. C'est en son nom que l'on se refuse d'incarcérer des hommes qui n'ont pas été jugés. Le peuple français et ses représentants ont eu récemment l'occasion de rappeler leur méfiance à l'égard de la détention provisoire qui exposait les innocents au risque inacceptable de se retrouver en prison.

Mais il faut redire - par delà l'émotion - que là où la détention provisoire recule, le risque de voir des présumés coupables échapper à leurs sentences avance !

Une suggestion pour sortir de ce dilemme : instaurer une présomption de culpabilité à côté de la présomption d'innocence ! Seuls les présumés coupables iraient en détention provisoire et seraient jugés détenus. Et il n'y aurait plus qu'à trouver des hommes capables de dire sans se tromper qui doit bénéficier de tel ou tel statut ! Je vais en chercher et je reviens dès que j'en ai trouvé un... Mais commencez sans moi : ça risque d'être un peu long....