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8 juin 2009, par Estragon
Un million d’euros débloqué miraculeusement pour le dépôt du tribunal de grande instance de Paris. Les dépôts des tribunaux de Créteil et Bobigny épinglés par le contrôleur général des lieux de privation des libertés. Les conditions d’accueil des personnes déférés dans les juridictions n’ont jamais été autant médiatisées.
La loi (art.803-3 du code de procédure pénale) borne de manière stricte le maintien à disposition des déférés (20 heures maximum). Elle définit en revanche de manière floue la nature des lieux (...)