Association des Jeunes Magistrats (AJM)
http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/You-re-talking-to-me-Perquiz.html
You’re talking to me ? Perquiz driver
vendredi, 19 octobre 2018

Perquiz driver, une série dramatique qui va vous ravir : suspense, petites et grandes histoires, justice.

Ambiance électrique un matin de perquisition. En matière d’enquête préliminaire, une perquisition ne peut être effectuée qu’avec l’accord de la personne chez qui elle a lieu ou avec l’accord d’un juge si la peine est supérieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement.

Elle est entourée de garanties : un magistrat l’autorise, la personne perquisitionnée est présente, à défaut 2 témoins assistent aux opérations. Ces opérations peuvent ensuite être contestées dans le cadre de la procédure (requêtes en nullité).

You’re talking to me ? really ? la perquiz elle a des garanties. Elle n’est justifiée que si elle a pour objectif de rechercher des preuves ou saisir des biens confiscables.

You’re talking to me ? really ? pas d’immunité parlementaire pour les perquiz. Les parlementaires nationaux sont protégés contre les arrestations et les mesures privatives ou restrictives de liberté qui ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée concernée, sauf en cas de crime ou de délit flagrant (article 26 de la Constitution). La perquisition n’est pas une mesure privative ou restrictive de liberté.

You’re talking to me ? bousculer un procureur ou un policier peut être poursuivi sous la qualification de violences punies de 3 ans d’emprisonnement

You’re talking to me ? le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, c’est la Constitution qui le dit. Bousculer l’autorité judiciaire est une manière très étrange de garantir son indépendance. Tout candidat à cette fonction devrait s’y préparer.

Il y a l’indépendance garantie par la Constitution (article 64) et puis il y a les autres, qui n’en sont pas.

You’re talking to me ? L’héroïne de cet épisode, on veut le croire, est la justice - indépendante, solide- et le principe d’égalité : la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Le miroir renvoie l’image du droit.

Alors you’re talking to me ? you are talking to the justice, who else ?

Un jeune magistrat parmi d’autres