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Fonctions pénales

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VDM - Le petit lapsus qui vous perdra...

A l’audience correctionnelle, nous instruisons le cas d’un homme séquestré par un autre homme chez lui pendant un mois et demi. La victime, un marginal d’une cinquantaine d’année, était violentée tous les jours pour diverses raisons, et notamment la volonté de l’auteur de le déloger de chez lui pour "récupérer" son appartement. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la (...)

Nous serons tous devant le CSM !

Ici, des magistrats du parquet que l’on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l’audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l’audience pourtant consacrée par l’article 5 du statut des magistrats et l’article 33 du code de procédure pénale. Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur (...)

L’expérience des jury-citoyens

De retour de congés, je constate que le Tribunal est dans une certaine effervescence et que ma boîte mail sature de documents relatifs à la réforme du 10 août 2011. Je ne tarde pas à comprendre pourquoi : notre juridiction a le privilège de faire partie des deux cours d’appel sélectionnées pour être pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, plus (...)

L’Affaire DSK ou les limites de la procédure accusatoire

Un homme les menottes aux poignets qui s’avance dans la nuit entouré de policiers en civil sous les flashs de journalistes. Le même homme filmé par les caméras du monde entier après 48 heures de « garde à vue », présenté devant une juge, un juge unique pour décider d’une détention. Face à elle l’accusation et la défense, une thèse contre une autre. Quelques minutes (...)

Policiers, juges et avocats ne sont pas en guerre

Tribune publiée dans Le Monde daté du 2 mars 2011 à lire ici Nous sommes policiers, avocats et magistrats, maillons essentiels de la chaîne pénale, cette part de la justice qui recherche, poursuit, juge, défend les auteurs d’infractions pénales, protège leurs victimes, et veut combattre aujourd’hui l’image souvent caricaturale de policiers réduits à des (...)

Eclairages sur la condamnation de policiers par le TGI de Bobigny

Alors que le débat public et politique s’enflamme suite à la condamnation prononcée le 10 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de BOBIGNY à l’encontre de plusieurs fonctionnaires de police pour la falsification de procès-verbaux, un membre de l’AJM veut apporter une autre perspective à cette discussion. Il est assez rare pour un tribunal de prononcer (...)

NON à la Justice Politicienne !

Le traitement politique de l’affaire des policiers condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny est une nouvelle attaque à la séparation des pouvoirs. Chaque jour nous rendons la justice au nom du peuple français. Chaque jour nous recevons des centaines de procédures réalisées par des fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie Chaque jour (...)

LES JEUNES AVOCATS ET LES JEUNES MAGISTRATS, ENSEMBLE POUR UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN GARDE À VUE !

La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d’établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n’est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de (...)

Instrumentalisation de l’actualité, cas pratique : les jurés

Une dépêche de l’agence Reuters du 10 septembre (1) nous apprend que « Nicolas Sarkozy réfléchit à l’installation de jurés populaires auprès des magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour "rapprocher le peuple de la justice" », inspiration soudaine qui serait à mettre en lien avec de récents faits divers « comme le meurtre d’une joggeuse près de (...)

HADOPI : quelles difficultés de mise en œuvre ?

« Tout est dit, et l’on vient trop tard » écrivait La Bruyère au plus fort du conflit opposant les Anciens et Les Modernes. Et c’est vrai qu’au sujet de la création de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) tout a été dit, tant devant le Parlement que le Conseil Constitutionnel : aucun argument, de fond ou (...)

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