En réponse à :
13 décembre 2010, par Jeunes Magistrats
Alors que le débat public et politique s’enflamme suite à la condamnation prononcée le 10 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de BOBIGNY à l’encontre de plusieurs fonctionnaires de police pour la falsification de procès-verbaux, un membre de l’AJM veut apporter une autre perspective à cette discussion.
Il est assez rare pour un tribunal de prononcer contre quelqu’un qui commet une infraction pour la première fois, une peine d’emprisonnement ferme. La loi prévoit en effet un éventail de (...)