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16 janvier 2017
Le Sénat a ouvert sur son site un espace participatif relatif à la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale. Il ne reste plus qu’à ceux qui le souhaitent à s’exprimer avant le 18 janvier 2017 ! Les thèmes évoqués sont les suivants : 1- Que pensez-vous de la possibilité de sanctionner des délits les moins graves (punis de moins d’un an d’emprisonnement) par une amende forfaitaire, afin d’accélérer les procédures ? 2- Faut-il rétablir les peines planchers ? 3- Que (...)