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Assister à un procès pénal : mode d’emploi !

La justice pénale est par principe rendue publiquement. Le juge peut toutefois décider le contraire dans le cas des affaires les plus sensibles. Le procès se déroulera alors à « huis clos », à savoir sans public. Plusieurs documentaires permettent de pénétrer dans l’enceinte des juridictions. Les documentaires de Raymond DEPARDON (« Délits Flagrants » ou « 10ème chambre, instants d’audience ») montrent ainsi le quotidien des salles d’audience au palais de justice de Paris. Mais après tout pourquoi ne pas pousser la porte d’un palais de justice situé à proximité de chez vous et observer comment la justice est rendue ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

<< Opter pour une affaire criminelle et assister à un procès d’Assises. S’agissant des affaires les plus graves, dites « criminelles » (viols, meurtres, vols à main armée plus fréquemment appelés les « braquages »...), le temps d’audience peut être de quelques jours, voire de plusieurs semaines pour les plus emblématiques (exemple de l’affaire Neyret).

Comment savoir quelles sont les affaires en cours ? Vous pouvez consulter le site « cour d’assises.fr » (http://www.courdassises.fr/) qui vous donne accès au planning des affaires programmées (exemple de la Cour d’Assises du Rhône : http://www.courdassises.fr/cour-d-a...). On parle en jargon technique de « rôle d’audience ». Tous les rôles d’audience ne sont pas en ligne. Le plan B consiste à vous rendre sur le site de votre Cour d’Appel, de chercher la rubrique « cour d’assises » afin d’y trouver les informations nécessaires (le fameux « rôle d’audience » ou des coordonnées téléphoniques...)

Attention : renseignez-vous au préalable sur la nature des faits reprochés à l’accusé. En cas d’affaire dite de « mœurs » (viols, agressions sexuelles...) ou impliquant des mineurs, vous risquez de vous retrouver face à un huis clos.

<< Opter pour une affaire « délictuelle » (vols, violences, trafics de stupéfiants...). Ce sont les affaires jugées devant les tribunaux correctionnels, y compris les fameuses « comparutions immédiates » (affaires dans lesquelles les prévenus sont conduits directement devant le tribunal à l’issue d’une garde à vue et ce afin d’être jugées immédiatement). Lors d’une audience, ce sont généralement 20 à 30 dossiers qui sont étudiés. Il n’est pas obligatoire de rester du début à la fin ! On peut sortir et entrer à tout moment, à condition de le faire discrètement, sans perturber le cours de l’audience.

Comment savoir quels sont les jours et horaires des audiences ? Vous pouvez consulter le site de votre juridiction afin de trouver les horaires (exemple du tribunal de grande instance de Dignes les Bains) ou les coordonnées téléphoniques.

A noter : certains partagent leurs expériences sur leurs blogs et certains articles tels que « assister à un procès au palais de justice de Paris » contiennent des informations utiles ! https://www.salutbyebye.com/assiste...

Information pratique : accès libre et gratuit aux audiences !

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