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Assister à un procès pénal : mode d’emploi

La justice pénale est par principe rendue publiquement. Le juge peut toutefois décider le contraire dans le cas des affaires les plus sensibles. Le procès se déroulera alors à « huis clos », à savoir sans public. Plusieurs documentaires permettent de pénétrer dans l’enceinte des juridictions. Ceux de Raymond DEPARDON (« Délits Flagrants » ou « 10ème chambre, instants d’audience ») montrent ainsi le quotidien des salles d’audience au palais de justice de Paris. Mais après tout pourquoi ne pas pousser la porte d’un palais de justice situé à proximité de chez vous et observer comment la justice est rendue ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

<< Opter pour une affaire criminelle et assister à un procès d’Assises. S’agissant des affaires les plus graves, dites « criminelles » (viols, meurtres, vols à main armée plus fréquemment appelés « braquages »...), le temps d’audience peut être de quelques jours, voire de plusieurs semaines pour les plus emblématiques (exemple de l’affaire Neyret).

Comment savoir quelles sont les affaires en cours ? Vous pouvez consulter le site « cour d’assises.fr » (http://www.courdassises.fr/) qui vous donne accès au planning des affaires programmées (exemple de la Cour d’Assises du Rhône : http://www.courdassises.fr/cour-d-a...). On parle en jargon technique de « rôle d’audience ». Tous les rôles d’audience ne sont pas en ligne. Le plan B consiste à vous rendre sur le site de votre Cour d’Appel, de chercher la rubrique « cour d’assises » afin d’y trouver les informations nécessaires (le fameux « rôle d’audience » ou des coordonnées téléphoniques...)

Attention : renseignez-vous au préalable sur la nature des faits reprochés à l’accusé. En cas d’affaire dite de « mœurs » (viols, agressions sexuelles...) ou impliquant des mineurs, vous risquez de vous retrouver face à un huis clos.

<< Opter pour une affaire « délictuelle » (vols, violences, trafics de stupéfiants...). Ce sont les affaires jugées devant les tribunaux correctionnels, y compris les fameuses « comparutions immédiates » (affaires dans lesquelles les prévenus sont conduits directement devant le tribunal à l’issue d’une garde à vue et ce afin d’être jugées immédiatement). Lors d’une audience, ce sont généralement 20 à 30 dossiers qui sont étudiés. Il n’est pas obligatoire de rester du début à la fin ! On peut sortir et entrer à tout moment, à condition de le faire discrètement, sans perturber le cours de l’audience.

Comment savoir quels sont les jours et horaires des audiences ? Vous pouvez consulter le site de votre juridiction afin de trouver les horaires (exemple du tribunal de grande instance de Dignes les Bains) ou les coordonnées téléphoniques.

A noter : certains partagent leurs expériences sur leurs blogs et certains articles tels que « assister à un procès au palais de justice de Paris » contiennent des informations utiles ! https://www.salutbyebye.com/assiste...

Information pratique : accès libre et gratuit aux audiences !

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Commentaires

11 Messages de forum

  1. Un exemple : se rendre au TGI de CRETEIL avec des scolaires

    Il s’agit d’une visite organisée par l’association JUSTICE ET VILLE, sur délégation du TGI de Créteil.

    Pour en savoir plus : http://justiceetville.fr/wp-content...

    | 25 novembre 2017, 11:16
  2. Fiche d’accueil au palais de justice, TGI de LAVAL

    Et une fiche d’accueil au palais de justice de LAVAL pour vous permettre d’en savoir plus...

    http://www.cdad-mayenne.fr/wp-conte...

    | 25 novembre 2017, 11:19
  3. Lille : tableau des audiences du Tribunal d’instance

    Le tableau des audiences du Tribunal d’instance de Lille pour la période du 8 janvier au 6 juillet 2018 est disponible sur le site de l’ordre des avocats.

    http://www.avocats-lille.com/images...

    | 25 novembre 2017, 15:10
  4. Palais de justice de Rouen (documentaire d’1h40)

    La vie du tribunal de Grande Instance de Rouen, diffusé sur France 3 et France 5 en 2004 et 2005 : 6 mois en immersion pour comprendre dans la confrontation de l’institution avec les justiciables, ce qu’est la justice en France.

    https://www.youtube.com/watch?v=vJU...

    | 25 novembre 2017, 15:13
  5. Cour d’assises du RHONE (LYON) : prochaines sessions

    Et pour le planning des sessions de la cour d’assises du RHONE (à Lyon)...

    http://www.ca-lyon.justice.fr/sessi...

    | 25 novembre 2017, 15:19
  6. Palais de justice de Paris : se rendre aux audiences

    Informations utiles sur les conditions d’accès au Palais de Justice :

    http://www.ca-paris.justice.fr/inde...

    | 25 novembre 2017, 18:05
  7. | 25 novembre 2017, 18:08
  8. CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES (site de l’association de la presse judiciaire)

    Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des principaux procès déjà audiencés, dont un extrait est reproduit ci-dessous. Elle est accessible via le lien suivant : http://pressejudiciaire.fr/10.html

    ***

    PROCES EN COURS

    Jusqu’au 24/11 - Procès d’Abdelhakim Dekhar pour tentatives d’assassinats - Cour d’assises - Paris

    Jusqu’au 30/11 - Procès d’une filière djihadiste orléanaise - Tribunal correctionnel - Paris

    Jusqu’au 15/12 - Procès de 4 membres de l’ETA pour le meurtre d’un policier - Cour d’assises d’appel spéciale - Paris

    ***

    Pour NOVEMBRE :

    Le 27/11 - Procès de la communauté d’agglomération de Melun pour la pollution d’un incinérateur - Tribunal correctionnel - Melun

    Le 27/11 - Procès d’un enseignant pour atteinte sexuelle sur une élève de 14 ans - Tribunal correctionnel - Fontainebleau

    Le 28/11 - Procès de l’affaire des fuites au bac en 2011 - Cour d’appel - Paris

    Le 28/11 - Procès d’un conducteur de train ivre - Tribunal correctionnel - Nevers

    Le 29/11 - Procès de deux rugbymen du Stade Français pour agression sexuelle - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 30/11 - Décision dans l’affaire d’abus de biens sociaux de Faouzi Lamdaoui - Cour d’appel - Paris

    Le 30/11 - Jugement d’un prêtre pour le détournement de 700 000 euros - Cour d’appel - Toulouse

    Le 30/11 - Procès d’un employé de la BNF pour vol de gravures - Tribunal correctionnel - Paris

    ***

    POUR DECEMBRE :

    Le 1/12 - Procès de Dominique Tian pour blanchiment de fraude fiscale - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 1/12 - Procès d’une fausse victime de l’attentat du Bataclan - Tribunal correctionnel - Versailles

    Du 4 au 8/12 - Procès du meurtre de "la nounou de Savennières" - Cour d’assises d’appel - Le Mans

    Le 5/12 - Décision sur les renvois aux assises de l’affaire Clément Meric - Cour d’appel, ch. de l’instruction - Paris

    Le 5/12 - Procès d’un homme qui avait insulté deux enfants métis dans un supermarché - Tribunal correctionnel - Saint-Brieuc

    Le 6/12 - Procès en appel de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale - Cour d’appel, ch. 5-12 - Paris

    Le 7/12 - Décision sur le non lieu prononcé dans l’affaire du meurtre de Nelly Haderer - Cour s’appel, ch. de l’instruction - Nancy

    Le 7/12 - Jugement de 5 identitaires pour la dégradation d’une mosquée - Tribunal correctionnel - Poitiers

    Du 11 au 15/12 - Procès d’un couple pour l’empoisonnement de leurs filles - Cour d’assises - Le Mans

    Du 12 au 22/12 - Procès de Georges Tron pour viols - Cour d’assises - Bobigny

    Le 14/12 - Jugement sur le caractère abusif du licenciement de 3 employés barbus de Sécuritas à Orly - CPH - Bobigny

    Le 14/12 - Procès d’un magasin Tati pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 18/12 - Décision sur les poursuites dans l’affaire des caisses noires au Sénat - Cour d’appel, ch. de l’instuction - Paris

    Le 18/12 - Procès d’un policier qui avait frappé un homme à terre - Tribunal correctionnel - Bobigny

    Le 20/12 - Procès d’un marocain pour avoir forcé le cortège du roi du Maroc - Tribunal correctionnel - Meaux

    D’autres dates pour 2018 sont déjà annoncées sur le site de l’association.

    | 26 novembre 2017, 15:49
  9. Assister à un procès pénal : mode d’emploi

    Assister aux audiences correctionnelles de mon TGI(Brest), c’est devenu mon quotidien,a raison de deux fois par semaine au moins, et j’y ai tellement appris de choses sur le fonctionnement de la justice,que j’ai dévelloppé une sorte d’addiction...je regrette juste de ne pas pouvoir consulter le rôle avant...mais bon.

    par Annie Jouan | 27 novembre 2017, 09:11
  10. Assister à une audience publique : pourquoi pas ?, Tribune de Florence LARDET, présidente de l’AJM

    « Combien ça coûte pour rentrer dans un palais de justice ? », « si l’affaire ne me concerne pas, je n’ai pas le droit d’être là », « ce n’est pas un peu du voyeurisme d’aller assister à une affaire de viol ? » : autant de réactions qui donnent à penser que le principe de publicité des débats n’est pas si aisément compréhensible...

    http://www.gazettedupalais.com/serv...

    | 14 décembre 2017, 19:39
  11. Assister à un procès pénal : mode d’emploi

    Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des principaux procès déjà audiencés, dont un extrait est reproduit ci-dessous. Elle est accessible via le lien suivant : http://pressejudiciaire.fr/10.html

    FEVRIER

    Le 8/02 - Jugement d’une éleveuse pour la maltraitance de ses chevaux - Tribunal correctionnel - Vesoul

    Le 9/02 - Décision pour Jean-Marie Le Pen qui poursuit le Front National pour en avoir été exclu - Cour d’appel - Versailles

    Le 9/02 - Examen d’une QPC sur la mise en examen de Muriel Bolle - Cour d’appel - Dijon

    Le 12/02 - Décision pour la Garde des Sceaux assignée pour obtenir le retrait des box vitrés - TGI - Paris

    Du 12 au 21/02- Procès de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale - Cour d’appel - Paris

    Le 13/02 - Procès d’un homme pour atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans - Tribunal correctionnel - Pontoise

    Le 14/02 - Jugement de Jawad Bendaoud pour recel de terroristes - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 16/02 - Jugement de militants de Greenpeace qui avaient escaladé la Tour Eiffel - Tribunal correctionnel - Paris

    Du 19/02 au 2/03 - Procès de l’assassinat d’Antoine Nivaggioni - Cour d’assises - Aix-en-Provence

    Le 20/02 - Arrêt dans l’affaire de corruption de la "Tour Odéon" - Cour d’appel - Aix-en-Provence

    Du 21/02 au 2/03 - Procès de la fusillade du Théatro - Cour d’assises - Saint-Omer

    Du 27/02 au 13/04 - Procès du meurtre d’Aurélie Fouquet - Cour d’assises d’appel - Paris

    MARS

    Du 2 au 23/03 - Procès de l’affaire Wildenstein - Cour d’appel - Paris

    Du 5 au 16/03 - Procès de l’attaque d’un transport de fond à l’Isle-sur-la-Sorgue - Cour d’assises - Aix-en-Provence

    Du 5 au 16/03 - Procès de Carlos pour l’attentat du Drugstore Saint-Germain - Cour d’assises spéciale d’appel - Paris

    Du 5 au 30/03 - Procès de Jacques Rançon dans l’affaire des "disparues de Perpignan" - Cour d’assises - Perpignan

    Du 12 au 21/03 - Procès de l’affaire de la chemise arrachée lors d’un CCE d’Air France - Cour d’appel - Paris

    Du 13 au 30/03 - Procès de l’affaire de "Tarnac" - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 14/03 - Procès de deux hommes pour l’usurpation d’identité d’Emmanuel Macron - Tribunal correctionnel - Paris

    Le 15/03 - Jugement de Facebook pour avoir censuré un compte affichant "L’origine du Monde" - TGI - Paris

    Le 20/03 - Procès d’un ex-sous-préfet pour le vol d’un tableau - Tribunal correctionnel - Le Puy-en-Velay

    Le 28/03 - Jugement de Bernard Guidicelli pour favoritisme - Tribunal correctionnel - Bastia

    Le 29/03 - Jugement de Sherpa et de plusieurs médias poursuivis en diffamation par Bolloré - Tribunal correctionnel - Paris

    | 10 février 2018, 08:14

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