Réflexions/Débats

Baromètre des juridictions - Mobilisation intersyndicale du 15 février 2018

Les syndicats des acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats, greffiers) se mobilisent autour d’une journée d’action le jeudi 15 février prochain en appelant chacun à se rendre à midi (horaire à vérifier selon les juridictions) sur les marches des palais de justice pour réclamer un véritable accès à la justice et au droit qui exige le maintien d’un maillage territorial de juridictions digne des attentes des justiciables.



Le contenu du communiqué de presse diffusé le 9 février 2018 sous le titre "Mobilisons-nous pour une justice de qualité !" est annexé en pièce jointe pour plus de précisions.

Est ainsi dénoncé le fait que "la justice française est en piteux état" :
- quant aux moyens : elle bénéficie de 1,8 % du budget public annuel, soit 64 € par habitant et par an et la France se situant au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne pour le pourcentage du budget alloué à la justice.
- quant aux effectifs : il est rappelé que la France compte 4 fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens,2,5 fois moins de juges et presque 2 fois moins de personnels de greffe.

Est par ailleurs mis en avant le fait que la consultation lancée dans le cadre des chantiers de la justice n’est que de "pure façade" avec des propositions ne tenant "aucun compte de la réalité de la justice en France". Sont dénoncés les "objectifs purement gestionnaires du projet de réforme de la carte judiciaire" présentés comme des facteurs de désorganisation du fonctionnement quotidien de la justice.

Parmi les sujets détaillés, sont mis en avant les points suivants :
- obsolescence du matériel informatique avec des équipements informatiques indigents, des réseaux trop lents, des logiciels obsolètes et/ou inadaptés,
- insuffisance du budget de l’aide juridictionnelle par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais,
- caractère submergé de la justice française,
- détérioration des conditions de travail...

Tant est si bien que la question est posée de savoir si rendre une justice de qualité ne relève pas d’une mission impossible, avec cette idée que la justice de demain qui ne doit pas se réformer au détriment des citoyens. L’enjeu rappelé en fin de communiqué étant celui d’avoir un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un Etat européen au 21ème siècle.

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