Billets d’humeur

L’expérience des jury-citoyens

De retour de congés, je constate que le Tribunal est dans une certaine effervescence et que ma boîte mail sature de documents relatifs à la réforme du 10 août 2011.

Je ne tarde pas à comprendre pourquoi : notre juridiction a le privilège de faire partie des deux cours d’appel sélectionnées pour être pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, plus connue sous la nom de “Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs”. En d’autres termes, à nous d’en tester les effets, financiers, humains et surtout judiciaires ! Tout un programme !

L’ordre du jour de l’AG de rentrée en est bousculé et, après un rapide exposé par les chefs de juridiction des principales dispositions, les questions fusent, aussi bien quant au contenu de ce texte dense et technique, mais également quant aux modalités pratiques : faut-il créer de nouvelles audiences ? Qui sélectionne les jurés ? Comment fait-on s’ils ne viennent pas ? Doit-on les prévenir s’il y a une comparution immédiate (CI) ou au contraire s’il n’y en n’a pas ?

Et très vite, chaque nouvelle juridiction a droit à son petit nom.

Le TCC pour le “Tribunal correctionnel citoyens”, ca va, on suit, mais cela se corse avec le TCC-CI (pour la formation en cas de comparution immédiate), le TCM pour le tribunal correctionnel des mineurs, qui gagne un “C” en plus pour sa formation citoyenne pour devenir le TCMC ...Il y a de quoi en perdre son latin et les échanges deviennent caustiques. Cela donne quelque chose comme : “Comment fait-on si le jour du TCC il y a des CI qui ne relèvent pas de la formation citoyen ?
- je ne sais pas, mais moi ce que je me demande, c’est ce qu’il se passe si le jour d’un TCM, la formation ne comprend aucun JE* !
- et si on mettait le CIC euh non ... pardon, le TCC-CI le jour de la CPPV** ?
- ou alors le jour de la collégiale instru ?
- eh, il parait que pour les TTC ... non !! Le TCC-CI, les prévenus peuvent rester en DP*** pendant 8 jours ?!” ...

* JE : Juge des Enfants ** Comparution Par Procès-Verbal *** Détention Provisoire

Pour faciliter cette petite révolution, surtout dans une petite juridiction comme la nôtre où les postes de greffiers et de magistrats ne sont pas tous pourvus, la Chancellerie a organisé une réunion se voulant rassurante pour tous les chefs de juridiction concernées, et a élaboré un rétroplanning pour le moins ... ambitieux ! En 4 mois, les audiences dédiées aux nouvelles compositions du Tribunal doivent être fixées, les jurés sélectionnés et bien entendu formés. Sur ce point, il est prévu qu’en une demie-journée, les citoyens appelés à siéger soient familiarisés avec l’organisation judiciaire, les différentes juridictions pénales, et, cela va sans dire, les rudiments de l’application des peines. Mais pourquoi diable nous sommes nous évertués à faire 4 ans de droit et passer un concours difficile, alors qu’en quelques heures tout aura été vu, compris et assimilé ?

Face à tout ce travail, un certain découragement gagne une partie de l’assemblée, et d’aucuns s’interrogent sur la pérennité de cette réforme, à quelques mois d’une échéance électorale déterminante : l’énergie dépensée aujourd’hui à construire, ne sera-t-elle pas bientôt consacrée à détruire ?

Mais l’heure n’est pas au mauvais esprit : la loi est la loi, et nous sommes tenus de l’appliquer. Alors retroussons nos manches et faisons preuve de bon sens. Et il faut s’accrocher ! Car les décrets manquent, l’architecture de l’ensemble conçu aujourd’hui sera inconstitutionnelle au 1er janvier 2013 ...

La réflexion menée en amont par les chefs de juridiction a heureusement permis de bien avancer et le jour de la réunion du comité de pilotage, quelques jours après l’AG, une organisation se dessine. Compte tenu de l’activité du Tribunal et des dossiers comptés au greffe comme relevant de la formation citoyenne, il est convenu que la seule audience collégiale de la semaine (eh oui, je parlais bien d’une petite juridiction !) Se divisera en deux parties : une demie journée en collégiale classique et une demie-journée en collégiale-citoyenne. A charge pour le Parquet de donner des dates et horaires de convocation en fonction de cette répartition, et donc sans se tromper sur les qualifications des infractions.

Ce canevas établi, la prochaine étape consistera en l’examen des questionnaires envoyés aux potentiels jurés, qui, cela va sans dire, les auront renvoyés dans le délai de 10 jours, comme demandé...

Tout cela est passionnant : j’assiste à une véritable mutation de la juridiction mais surtout de la façon dont la Justice sera désormais rendue. Certes, les délibérés seront bien entendu plus longs compte tenu de la présence des jurés citoyens -et de ce point de vue, les effets de la réforme seront sans doute mitigés-, mais cela ne manquera certainement pas de nous interpeller sur la façon peut être un peu trop automatique dont nous sommes parfois tentés de délibérer. C’est à présent que je réalise qu’un jeune magistrat peut rapidement se sentir vieux lorsqu’il se surprend à penser : “mais c’était tellement plus simple avant !! Pourquoi fait-on tout ca ?” !

Jeune Magistrat

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