Indépendance / Responsabililté

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"Le temps judiciaire sous la loupe de la Cour fédérale de justice allemande"

A lire dans l’édition du 15 septembre 2017 de DALLOZ ACTUALITE, un article de Gilles BOUVAIST intitulé "Le temps judiciaire sous la loupe de la Cour fédérale de justice allemande" : "Un juge trop lent peut-il être réprimandé par son supérieur ? Le débat agite la magistrature allemande".

La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat, par Florence Lardet

Vous trouverez ci-joint une tribune rédigée par Florence LARDET, présidente de l’AJM, publiée dans la Gazette du Palais sur le thème "La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat". Notre justice est « à bout de souffle », « sinistrée », « en état d’urgence absolue ». Ce sont les termes du garde des Sceaux et c’est ce que constatent depuis plusieurs (...)

Communication du Conseil Supérieur de la Magistrature : "S’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie et l’État de droit..."

COMMUNICATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE "Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique majeur, s’en prennent à l’institution judiciaire. S’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie et l’État de droit, qui doit (...)

Communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation présidents du Conseil supérieur de la magistrature

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, présidents du Conseil supérieur de la magistrature : "Une atmosphère survoltée se développe dans le milieu politique depuis quelques jours autour du travail de la Justice. Les uns prétendent qu’elle est instrumentalisée par l’Exécutif. Celui-ci réplique (...)

Réactions suite à la publication du livre "un président ne devrait pas dire ça..."

Vous trouverez ci-joint le communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi qu’un lien vers les allocutions du Premier président de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel, et du Procureur général près la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin, suite à la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire (...)

Nous serons tous devant le CSM !

Ici, des magistrats du parquet que l’on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l’audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l’audience pourtant consacrée par l’article 5 du statut des magistrats et l’article 33 du code de procédure pénale. Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur (...)

POURSUITE DU MOUVEMENT DE PROTESTATION DANS LA JUSTICE

L’AJM tient à exprimer sa totale solidarité à l’égard des agents du SPIP dont les conditions d’exercice ne sont pas en rapport avec l’ampleur du travail qui est exigé d’eux. Elle rappelle d’une part que la mission assignée au SPIP est de suivre au quotidien les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement ferme ou des sanctions judiciaires. Il est admis par (...)

Pourquoi certaines mesures de suivis judiciaires ne sont pas exécutées ?

Après l’affaire de Pornic il conviendrait d’expliquer comment travaillent les Juges d’Application des Peines (JAP) et les Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et comment le coeur de leur métier se trouve détourné par des contraintes budgétaires. Car c’est bien cette écrasante réalité dénoncée, en vain, depuis longtemps qui devrait constituer un (...)

Nous ne sommes pas responsables du manque de moyens !

A l’heure où de plus en plus de jeunes magistrats se demandent chaque jour davantage s’ils ne devraient pas chercher à se reconvertir, le gouvernement via le communiqué des Ministres de la Justice et des Libertés et de l’Intérieur du 31 janvier 2011 concernant le drame de Pornic vient d’aggraver le malaise général des magistrats : selon lui, nous serions (...)

MANIFESTE

Nous, Conseillers d’Insertion et de Probation, Assistants de service social, Directeurs ou Chefs des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Magistrats, Educateurs et Fonctionnaires du Ministère de la Justice, Avocats, tenons à faire part de notre stupéfaction face à la mise en cause par le Président de la République et par notre ministre de (...)