Indépendance / Responsabililté

Nous serons tous devant le CSM !

Ici, des magistrats du parquet que l’on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l’audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l’audience pourtant consacrée par l’article 5 du statut des magistrats et l’article 33 du code de procédure pénale.

Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur hiérarchie voire renvoyés devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) car ils sont trop indépendants comme pour MM. TREVIDIC ou RAMAEL.

A chaque fois, un détournement des procédures disciplinaires pour couvrir ce qui apparaît comme des règlements de comptes politiques.

A chaque fois, des motifs qui nous concernent tous : des dossiers en attente faute de moyens pour les traiter, des manquements au devoir de délicatesse là où seule notre loyauté aux règles de la République devrait compter.

Les jeunes magistrats s’émeuvent de l’augmentation sans précédent de pressions et de poursuites disciplinaires injustifiées contre des magistrats en charge de dossiers particuliers. Ils considèrent que ces pressions politiques constituent des détournements de la responsabilité des magistrats.Celle-ci doit être une garantie pour le citoyen. Elle est aujourd’hui dévoyée à des fins politiques.

Les jeunes magistrats sollicitent :
- que le serment des magistrats impose non seulement un droit mais aussi un devoir d’indépendance,
- que la culture d’indépendance soit effectivement enseignée à l’Ecole Nationale de la Magistrature,
- que la responsabilité des magistrats et le disciplinaire ne soient attribués qu’au seul Conseil Supérieur de la Magistrature,
- que les pressions politiques contre les magistrats cessent définitivement.

Nous sommes tous des Marc TREVIDIC, des Renaud VAN RUYMBEKE ou des Patrick RAMAEL. Ou plus exactement nous aimerions tous devenir de tels juges pour lesquels la manifestation de la vérité prévaut.

Nous sommes tous concernés par la durée de traitement des procédures, et par la hiérarchisation à outrance du corps. Les poursuites engagées aujourd’hui contre nos collègues sont autant de poursuites disciplinaires qui nous concerneront demain.

Stop aux pressions politiques

Pour l’indépendance de la justice !

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Commentaires

1 Message

  1. Nous serons tous devant le CSM !

    Et Isabelle Prévost Desprez ?

    par loute | 20 avril 2012, 12:27

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