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Grand public

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VDM - Le condamné, sa femme, le JAP et moi

Un détenu à qui il reste vingt jours à exécuter passe en débat contradictoire pour demander un bracelet électronique afin de finir sa peine. Le JAP le lui accorde, et prévoit sa mise en place dès le lendemain. Le jour dit, l’agent pénitentiaire arrive au domicile avec le condamné. Sa compagne est là, et ouvre la porte en petite tenue, juste couverte d’une (...)

VDM - Question de point de vue

Le Juge d’instruction, dans son cabinet, poursuit l’enquête par des auditions de la personne mise en examen : 1ère audition : "Je vous jure sur les deux yeux de ma fille que je n’avais pas d’arme et que je n’ai rien fait." 2ème audition, quelques semaines plus tard : "J’avais un grand couteau et j’ai mis des coups de pieds... Mais je n’ai pas menti la (...)

VDM - Président du Monde, vol. 2

En audition de tutelle, sont présents la personne protégée, le tuteur ou l’organisme de protection, le greffier, qui rédige le procès-verbal, et le juge, qui mène cet entretien visant à faire le point sur la cohérence de la personne. Le juge : Monsieur, est-ce que vous connaissez le nom de l’actuel Président de la République ? La personne : Oui, euh... (...)

Instruction : du secret partagé au secret révélé

La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de téléréalité en direct, comme si nous regardions par le petit trou de la serrure la vie des autres. Au delà de cette forme de voyeurisme, nous pouvons aussi nous draper (...)

L’AJM se déchaîne

Le 22 septembre 2012, l’AJM se réunit pour son assemblée générale annuelle. A cette occasion, un invité exceptionnel : Jean-Marie DELARUE, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, viendra nous parler de la mission qui lui est confiée, et de la place des magistrats dans un contrôle quotidien des lieux de détention notamment. Pour l’occasion, l’AJM (...)

Schizophrénie législative : des peines de plus en plus lourdes, et de moins en moins longues.

En apparence, les choses sont simples. La loi votée par le Parlement, qui réprime un délit, prévoit la peine d’emprisonnement maximale qui peut être prononcée par un tribunal : six mois pour des menaces, trois ans pour un vol simple, cinq ans pour des agressions sexuelles, sept ans pour proxénétisme, et dix ans pour la destruction par un moyen dangereux, une (...)

VDM - Alerte enlisement

Depuis le 27 mars 2012, aucune loi de procédure pénale n’a été publiée au journal officiel. Plus de cinq mois qu’elles ont disparu des débats parlementaires. Les magistrats sont désormais amenés à se concentrer sur leurs dossiers plutôt que de devoir rechercher si la loi n’aurait pas encore été modifiée. C’est bon signe, finalement. VDM.

VDM - Et la marmotte...

Le juge : "Monsieur vous avez été interpellé à 6h du matin à bord d’un véhicule volé avec trois autres individus, étant précisé que vous étiez tous gantés et cagoulés. Quelle est votre explication ?" Le prévénu : "En fait, j’ai été pris en stop par ce véhicule. Les trois personnes à bord étaient cagoulées et gantées, et comme j’ai vu sur un siège une cagoule et des gants, (...)

Bienvenus chez Fast’Trib !

Votre jugement de divorce, c’est à consommer sur place ou à emporter ? - Euh, c’est quoi la différence ? Oubliez, de toute manière, ça n’est plus possible de consommer sur place : voyez les piles de dossiers un peu partout dans le cabinet, les peintures du plafond qui s’écaillent et l’eau qui tombe dans le seau ?... Je me demande même si les services de (...)

VDM - Le petit lapsus qui vous perdra...

A l’audience correctionnelle, nous instruisons le cas d’un homme séquestré par un autre homme chez lui pendant un mois et demi. La victime, un marginal d’une cinquantaine d’année, était violentée tous les jours pour diverses raisons, et notamment la volonté de l’auteur de le déloger de chez lui pour "récupérer" son appartement. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la (...)

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