Indépendance / Responsabililté

POURSUITE DU MOUVEMENT DE PROTESTATION DANS LA JUSTICE

L’AJM tient à exprimer sa totale solidarité à l’égard des agents du SPIP dont les conditions d’exercice ne sont pas en rapport avec l’ampleur du travail qui est exigé d’eux.

Elle rappelle d’une part que la mission assignée au SPIP est de suivre au quotidien les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement ferme ou des sanctions judiciaires. Il est admis par tous qu’un tel suivi ne peux être efficace si chaque agent doit suivre plus de 60 condamnés, alors que de nombreux services sont aujourd’hui surchargés et doivent s’organiser pour accompagner plus de 120 personnes par agent, sans que de claires directives ne leur soient apportées, pas plus que des moyens suffisants pour faire face à leur situation.

D’autre part, le SPIP a pour mission d’accompagner les condamnés dans leur réinsertion et de contrôler le respect des obligations imposées à la personne par le tribunal (travail, soin, indemnisation des victimes, etc.). Le service ne saurait être tenu pour responsable des agissements, qu’ils soient délictuels, criminels ou anodins, de chaque condamné. En effet, le meilleur suivi possible ne permettra jamais d’atteindre la "récidive-zéro".

Par ailleurs, si des dysfonctionnements existent au sein d’un service, ils doivent être corrigés. Si des fautes sont commises par des professionnels, elles doivent être sanctionnées, quel que soit le professionnel. Mais jamais les acteurs du monde judiciaire n’accepteront une responsabilité personnelle d’un professionnel alors qu’il n’avait pas les moyens d’accomplir sa mission, responsabilité s’apparentant à la désignation d’un bouc émissaire censé satisfaire la vindicte populaire. Il appartient aux pouvoirs exécutifs et législatifs de prendre leurs propres responsabilités dans les directives et les moyens qu’ils donnent aux différents services de la Justice pour l’exécution des lois qu’ils votent.

En conséquence, l’AJM invite les juridictions à manifester leur solidarité avec le SPIP de Nantes, par la poursuite cette semaine du mouvement engagé par l’ensemble des services judiciaires. Si une reprise prochaine et progressive des audiences doit être préparée, elle doit s’inscrire dans une forme nouvelle du mouvement de protestation, appliquant strictement la loi et la procédure en vue d’une meilleure qualité de la Justice :pas d’audience sans greffier, respect de la circulaire Lebranchu sur la durée des audiences, renvoi en formation collégiale des affaires complexes jusqu’à présent traités en juge unique. Des actions seront également mises en place dans les services spécifiques souffrant de manque de moyens importants (application des peines, mineurs, instance...).

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