Réforme de l’ENM

C’est reparti pour un tour ... de formation !

On se souvient qu’il y a tout juste quelques mois l’ENM fêtait en grande pompe son 50ème anniversaire, à grand coup d’auto félicitations sur la très récente réforme du recrutement et de la formation des magistrats. Réalisée en à peine un an, cette réforme boulversait le concours d’entrée à l’ENM et la structure de la formation, si ce n’est aussi sa philosophie. L’urgence était telle que le projet était modifié in extremis pendant une suspension du Conseil d’Administration de l’ENM instaurant pour la première fois une épreuve écrite lors de la phase d’admission, afin de diminuer le nombre d’heures des épreuves écrites d’admissibilité ! Et bien, on le sait aujourd’hui, on est reparti pour un tour !

Le Président de la République l’a annoncé, il faut innover en matière de formation afin de casser les corporatismes et créer une année de formation commune aux différentes professions juridiques magistrats, avocats et notaires notamment. L’AJM s’était déjà inquiétée d’un risque de disparition de la spécialisation de la formation des magistrats. Dès lors qu’on considère qu’il y a une base commune de formation entre avocats, magistrats et notaires, la question se pose sérieusement de savoir où cette base commune s’arrête. Aura-t-on demain toujours besoin d’une Ecole Nationale de la Magistrature puisque finalement le socle de connaissance communes peut se limiter à un stage en juridiction ? Méfiance donc.

L’arguement du corporatisme est comme d’habitude l’argument massu puisqu’il nous oblige si nous voulons le contourner à repréciser que l’AJM ne revendique pas un quelconque attrait pour le corporatisme judiciaire. Favoriser les échanges entre les professions du droit est même à nos yeux essentiel. Cependant, faut-il en arriver jusqu’à une école commune ? Il faut déjà se mettre d’accord sur les métiers concernés. Or l’AJM remarque que si tous les auditeurs de justice font un stage de 6 mois dans des cabinets d’avocat, l’inverse est loin d’être vrai. Pour les avocats, le stage en juridiction n’est que facultatif : ne font ce stage que les avocats qui souhaitent exercer en juridiction. On ne peut y voir que l’aveu des multiples réalités du métier d’avocat. Dès lors un avocat qui n’entrera jamais en juridiction est il intéressé par connaître la maitrise d’une audience ou la technique des réquisitions ? Imposer un moment d’enseignement commun n’a donc de sens que si on le limite déjà à ce qui est commun pour un même métier : les règles d’éthiques et de déontologie.

Deux conclusions s’imposent. Tout d’abord, cet enseignement ne peut concerner que des fondamentaux liant les différentes professions, et essentiellement les règles de déontologie ou le rapport au justiciable. Cet enseignement, pourrait être proposé à l’université afin de compléter l’enseignement du droit et de la procédure. Des cycles de « carrières judiciaires » existent déjà et il suffirait d’y introduire un enseignement « découvertes des métiers ». Pas besoin donc d’une école commune puisqu’il suffit d’adapter l’existant. C’est la seconde conclusion. Les techniques d’apprentissages des métiers, la rédaction d’un acte authentique pour le notaire, de conclusions pour l’avocat, de réquisitions pour un magistrat, n’ont pas à être concernés par cette période d’enseignement commun.

Casser le corporatisme peut se faire à tout moment d’une carrière et notamment à l’occasion de stages professionnels. Le lien entre les professions du droit ne dépend pas uniquement d’un apprentissage plus ou

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