Les Débats de l’AJM

Pourquoi ce mouvement de contestation ?

Le 18 janvier 2011, une jeune fille disparaissait à Pornic dans des conditions tragiques. Le 22 janvier 2011 un homme, Tony Meilhon était mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits d’enlèvements suivis de mort. L’examen du passé judiciaire du mis en examen révélait qu’au moment des faits il était soumis à une mise à l’épreuve prononcée à l’occasion d’une précédente condamnation pour des faits d’outrage à magistrat. Son casier judiciaire mentionnait outre des faits de vol, une condamnation pour un viol commis dans les années 90 sur un codétenu tandis que le mis en examen était mineur.

Dès le 31 janvier 2011, un communiqué commun du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice précisait que “le suivi des obligations auxquelles Tony MEILHON (...) était astreint dans le cadre d’un suivi de mis à l’épreuve (...) n’a jamais été mis en œuvre”. Le communiqué concluait ainsi : “les éléments relevés témoignent ainsi d’une défaillance de la chaîne pénale. Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes”.

Or, tant les juges d’application des peines (JAP) de Nantes que les travailleurs sociaux du service d’insertion et de probation de Loire Atlantique en charge du suivi de ce dossier, avaient alerté à plusieurs reprises leur hiérarchie du manque manifeste d’effectifs. Ainsi les JAP de Nantes étaient privés d’un poste depuis un an tandis que les services d’insertion et de probation devaient gérer 3300 dossiers avec un effectif de 17 agents. Cette réalité contraignait les différents intervenants, magistrats et travailleurs sociaux, à effectuer des choix dans le traitement des dossiers.

Le jeudi 3 janvier 2011, Nicolas SARKOZY, Président de la République et garant selon la constitution de l’indépendance de la magistrature tenait les propos suivants : "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle".

Face à de tels propos l’ensemble des magistrats nantais votait pour le report des audiences jusqu’au jeudi 10 février. Les travailleurs sociaux, les policiers et fonctionnaires nantais adhéraient également immédiatement à ce mouvement.

Très rapidement un mouvement spontané de l’ensemble des magistrats voyait le jour et les tribunaux se réunissaient en assemblées générales extraordinaires à l’issue desquelles la décision de reporter toutes les audiences non urgentes était prise. Outre le soutien affirmé aux collègues nantais, les magistrats s’indignaient de servir de boucs émissaires dans le cadre d’un crime atroce et exprimaient un profond mécontentement et désarroi face à des conditions de travail misérables.

Si les organisations syndicales soutiennent aujourd’hui ce mouvement, il est clair qu’il a été déclenché et s’est étendu de manière spontanée, d’une rapidité à la hauteur de l’enjeu.

Un tel mouvement ne concerne pas uniquement les magistrats car de nombreux partenaires de la Justice s’y sont joint : policiers, éducateurs, avocats, greffiers, travailleurs sociaux. Une pétition mise en ligne sur internet a récolté plus de 7000 signatures en quelques jours, démontrant l’attachement des citoyens à un service de Justice efficace (signer la pétition ici)

L’ampleur d’un tel mouvement est historique en France. La quasi totalité des tribunaux, mais également des cours d’appel, ont adopté des motions de soutient et décidaient le renvoi des dossiers. Une carte reflétant en temps réel l’état de la mobilisation était mise en ligne ici.

Ces manifestations reflètent l’exaspération de l’ensemble des partenaires de la Justice face à l’exploitation politique d’un crime dramatique, à l’instrumentalisation de la justice et à une nouvelle atteinte à la séparation des pouvoirs. Il traduit un malaise croissant des magistrats face à une dégradation quotidienne de leurs conditions de travail du fait du manque de moyens connu des pouvoirs publics entraînant des dysfonctionnements que personne ne peut tolérer.

Les magistrats ont conscience que le choix de renvoyer les audiences est lourd de conséquences pour le justiciable mais également pour eux mêmes car cette décision accroît également leur propre charge de travail. Cependant ils entendent simplement réclamer le droit d’exercer dans des conditions décentes et sereines la mission qui leur a été confiée et ce non dans leur intérêt personnel mais bien dans l’intérêt général.

De nouvelles assemblées générales de magistrats, fonctionnaires et avocats sont d’ores et déjà prévues dès vendredi, qui tiendront compte de la réponse des pouvoirs publics face à ce mouvement qui pourrait se poursuivre.

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