Les textes fondateurs

Vade-Mecum de l’AJM

I. Structure

Pourquoi une association des JEUNES magistrats ?

L’association des jeunes magistrats répond à un double sentiment. D’abord, une frustration de ne s’être pas exprimé lors des controverses d’Outreau alors que les jeunes magistrats ont été montrés du doigt. Ensuite, un important sentiment d’isolement lors de la prise de fonction, de manque dans le paysage professionnel associatif et syndical et d’absence de lieu permettant une concertation et une action efficace.

Lors des controverses d’Outreau, les jeunes magistrats ont été montrés du doigt sans véritablement s’exprimer. Cette association permet de donner une existence à ce qui est déjà identifié par les médias et les justiciables, de porter une parole de jeune magistrat, de la défendre si cela est nécessaire, et surtout de s’y appuyer comme démarche de réflexion et de proposition.

La création d’une structure regroupant les jeunes magistrats est une nécessité puisque de fait ce groupe de jeunes magistrats existe déjà pour les médias et les justiciables. C’est aussi et surtout un réel besoin dans le paysage judiciaire afin d’accompagner les magistrats qui débutent leur fonction, de les sortir de l’isolement et d’utiliser cette force d’optimisme pour dynamiser l’institution et sortir de la torpeur actuelle, un peu sur le modèle des Unions de Jeunes Avocats. Il appartient aux jeunes magistrats de construire l’avenir de leur profession, et d’insuffler une évolution des pratiques et de l’institution.

Mais que les choses soient claires. Si l’appellation d’Association des Jeunes Magistrats nous paraît essentielle pour faciliter l’identification et la communication de notre structure tant vis à vis des médias que des partenaires de la justice, il n’est pas de notre volonté d’exclure par là même les collègues qui estimeraient avoir dépassé une limite d’âge ou d’ancienneté. L’AJM est ouverte à tout magistrat qui revendique un état d’esprit et un engagement de changement et de renouveau qu’on peut qualifier de jeune.

Le titre de l’association permet une identification sans équivoque de son esprit et de sa dynamique. Nous faire bien comprendre de l’extérieur est une nécessité capitale si nous voulons mener à bien de manière efficace les objectifs que nous nous sommes fixés.

Pourquoi une ASSOCIATION des jeunes magistrats ?

Seuls, nous sommes dans l’incapacité de suivre les débats en cours, de nous informer sur les pratiques existantes dans d’autres tribunaux, de continuer à se tenir au courant de ce qui se passe à l’ENM, de réfléchir à la Justice et la place du magistrat dans la société, tout en assumant nos tâches quotidiennes, particulièrement lourdes lorsque nous débutons. C’est donc en regroupant notre réflexion et notre parole, dans le respect de notre devoir de réserve, que nous serons efficaces.

Il existe des associations fonctionnelles, mais elles n’englobent pas l’ensemble de la magistrature. Il existe des syndicats mais ils portent plus ou moins une couleur politique. Sans dénuer à chacun de ces organes sa place et son rôle, bien au contraire, l’AJM se veut différente par sa transversalité et son apolitisme. Elle cherche à agir directement à la base et dans notre quotidien professionnel sans attendre que les changements arrivent par le haut. Elle considère que la qualité de la justice, son indépendance et sa transparence, passent avant tout par tous ceux qui font la justice au quotidien, et que les magistrats doivent d’ores et déjà engager des changements profonds dans leur pratiques quotidiennes sans attendre des solutions miracles. Se retrouve ainsi dans cette association tout magistrat soucieux d’une justice de qualité, à l’écoute du justiciable, tout magistrat dynamique pour chercher toujours à s’améliorer et affronter les grands débats et questionnements de notre société actuelle, au-delà des particularismes de chaque fonction et des clivages politiques.

Pourquoi MAINTENANT ?

Outreau a révélé une incompréhension des justiciables sur leur système judiciaire et une modification de la place des magistrats dans notre société. Il est nécessaire de s’interroger sur ses conséquences et la manière dont on peut se remettre en question.

La Justice est, depuis quelques années, au cœur de nombreux débats de société et fait l’objet de multiples réformes. Il est important que les magistrats, et particulièrement les jeunes magistrats, qui construisent ce que sera la Justice de demain, s’interrogent sur leur place dans la société, et fassent entendre leur voix de professionnel dans le cadre des débats publics.

Quel INVESTISSEMENT pour les membres ?

La liberté du degré d’investissement est totale, d’autant que cette association est adressée en premier lieu aux jeunes magistrats qui sont souvent débordés. Il est évident que comme toute association, l’AJM aura besoin de membres plus investis pour mener des actions de fond notamment au niveau national. On peut distinguer trois degrés d’investissement :

-  Le premier objectif de l’AJM est d’informer et donc d’échanger les informations et les réflexions. Etre adhérent à l’AJM c’est recevoir ces informations, en transmettre, participer ainsi à la réflexion collective et au débat, et accepter ainsi de faire évoluer sa pratique professionnelle.

-  Cet investissement de base est complété par une participation régionale aux actions menées par l’AJM qui se décline dans les quatre pôles d’objectifs définis dans le texte fondateur. Chacun peut donc ne s’investir ou ne s’intéresser qu’à un pôle, ou deux, ou trois, ou quatre. On peut imaginer notamment : parrainage des nouveaux magistrats, réunions, débats et actions menées dans les régions, portes ouvertes dans un tribunal, travail de partenariat…

-  La participation à la structure nationale de l’association est indispensable au développement de celle-ci, car ce sont le Conseil d’Administration et le Bureau qui insuffleront, au moins dans un premier temps, le dynamisme et l’énergie qui fera vivre l’association à travers la France. Cette participation nécessitera de la motivation, du dynamisme, et des idées. Aucune restriction géographique n’est bien entendu fixée pour faire partie de ces organes nationaux, il nous appartiendra de rechercher des modes de communication ouverts et performants… à l’image de l’AJM !

Quelle STRUCTURE ?

L’AJM revêt une organisation régionale (genre 5 grandes régions) avec un représentant pour chaque région en charge du lien avec les adhérents locaux et permettant la remontée d’informations et des initiatives, et une organisation nationale composée, en plus de l’assemblée générale, d’un Conseil d’Administration regroupant 12 membres et d’un bureau comprenant 8 membres. Ce dernier est composé d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire, un Porte Parole, et un Animateur pour chaque pôle d’action de l’AJM, qui sont développés ci-dessous.

II. Objectifs

La veille sur la formation :
-  contacts avec les représentants des AdJ, avec le représentant des jeunes magistrats au Conseil d’Administration, les délégués de promotion, maîtres de conférence et direction,
-  réflexion très rapide sur la formation initiale et critiques du projet concernant le stage avocat de 6-8 mois, notamment au regard du danger de disparition des liens institutionnels de l’école avec ses partenaires associatifs, pénitentiaires etc …
-  sur le recrutement, réflexions sur le test psychologique avec évaluation des différentes pratiques des autres concours administratifs,
-  sur la période des stages juridictionnels, proposition pour une notation efficace, avec pourquoi pas, la reconnaissance par l’ENM du statut de maître de stage formé sur les aspects pédagogiques directement par l’ENM, la liberté de refuser d’être maître de stage afin de favoriser la qualité, et l’équilibre des qualités de notation notamment sur la forme (style administratif notamment)
-  sur la notation finale, détermination de critères sérieux quant au redoublement et à l‘exclusion
-  sur la formation continue, permettre une véritable formation sur la communication
-  réflexion sur la formation continue et la place qu’elle doit prendre lors des décisions de mutation ou de détachement, débat sur la spécialisation des magistrats,

Sur l’accompagnement du statut d’auditeur à celui de magistrat :
-  organisation par région d’une sorte de parrainage facultatif de magistrats acceptant d’aider les nouveaux magistrats à se retrouver dans l’institution et à répondre à leurs questions,

Sur une justice de qualité :
-  échange dans un premier temps via la liste de diffusion des actions et réflexions menées au niveau des tribunaux sur la démarche qualité notamment sur les petites choses d’organisation pouvant faire évoluer la qualité de la justice (dans les services, dans le fonctionnement du tribunal) afin de donner des idées à tous et partager ce qui marche,
-  organisation de débats via la liste de diffusion puis au niveau régional et national sur les réformes de la justice et adoption d’une position commune ou expliquant les enjeux et les problèmes rencontrés
-  diffusion via le site internet, de dépêches afp ou autre, des positions communes ou des débats en cours,
-  organisation d’un espace de réflexion, via le site internet, permettant de confronter les points de vue et accessible aux médias ou autre (dans le respect de notre devoir de réserve)
-  organisation de débats, réunions, conférences, ou colloques mettant en avant notre vision des problématiques,
-  organisation de partenariats solides permettant de réfléchir à ces problématiques ,

Sur la communication et l’éducation civique :
-  échange dans un premier temps via la liste de diffusion des actions et réflexions menées au niveau de chaque pratique sur la transparence de la justice et la communication avec les partenaires et les justiciables, association, maison de justice et du droit, notamment sur les petites choses qui marchent et qui peuvent donner des idées,
-  organisation de manifestations nationales et régionales sur l’information civique, comme notamment l’impulsion au sein des juridictions d’actions de type portes ouvertes ou simulations de procès,
-  propositions pour une justice transparente au niveau national,
-  organisation d’un colloque sur la place des magistrats dans notre société tant l’image de la justice a changé, organisation pour ce faire d’un partenariat avec l’ENM et les AdJ afin d’analyser les attentes des justiciables, de théoriser la nouvelle image de la justice et de proposer en pratique des actions. Ce colloque pourrait permettre à l’AJM d’intervenir rapidement sur la scène médiatique et institutionnelle
-  Réalisation de « Kits » pour aider les magistrats, membres ou non, à concrétiser des actions qu’ils souhaiteraient mettre en place (portes ouvertes, simulations de procès dans les écoles…), l’AJM souhaitant donner les outils à chacun pour mener des actions avec plus de facilité.

Bref, des objectifs ambitieux dont il ne faut pas douter même s’il est évident que tout est à construire au sein de l’association et qu’il faudra bâtir les choses les unes après les autres.

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