d u   m ê m e   a u t e u r

Paul Huber

Paul Huber a écrit 25 billets pour Association des Jeunes Magistrats (AJM)

Petit point sur l’AJM avant les vacances

Le point sur l’AJM : Avant de partir en vacances, il était nécessaire de faire un petit point sur l’activité de l’AJM. Attention, ça bouge ! Informations générales : L’AJM est forte de 171 membres dont environ une cinquantaine issue de la promotion 2007 qui entrent en fonction en septembre prochain. Après l’Assemblée Générale du 6 juin dernier, les statuts (...)

Compte rendu de la rencontre avec M. JEAN

Avocat Général près la Cour d’Appel de PARIS - Universitaire (Dernier ouvrage paru : Le système pénal, La Découverte coll. Repères 2008) Entretien du 7 mai 2009 avec Paul HUBER Monsieur Jean Paul JEAN a regretté la multiplicité des discours actuels de principe sur l’indépendance sans qu’ils ne soient jamais accompagnés d’une réflexion pratique. Selon lui, (...)

Courrier à Mme VEIL

Madame le Ministre, Madame l’Académicienne, Nous vous remercions vivement de votre réponse en date du 27 mars 2009 à notre courrier sollicitant vos réflexions sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats. Nous avons choisi d’orienter une part de notre réflexion actuelle autour des notions d’indépendance et de responsabilité auxquelles nous sommes (...)

Courrier à Mme DATI

Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui renouveler en sollicitant son avis quant à l’avant projet de Loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à sa saisine par le justiciable. Cette confiance nous est d’autant plus (...)

Le futur Juge de l’Enquête et des Libertés : exercice d’analyse sémantique

Au début de cette belle histoire aujourd’hui presque achevée, il n’existait que le Juge d’Instruction. Tout puissant, ce cow boy des temps modernes avait notamment le pouvoir de placer en détention. Le contradictoire c’est à dire l’intervention des avocats notamment de la défense n’existait quasiment pas. La phase d’instruction (l’enquête menée par le Juge (...)

Compte-rendu de la rencontre avec M. HOUILLON

Etait seul présent pour l’AJM, son Président, Paul HUBER, en raison de l’impossibilité pour d’autres membres du CA de se rendre au rendez-vous. Monsieur HOUILLON a rappelé tout au long de cet entretien que contrairement à ce que pouvaient penser les magistrats il était très modéré. Il a notamment rappelé à plusieurs reprises son rôle de rapporteur à Commission (...)

Indépendance et Responsabilité : le débat est lancé !

L’AJM veut susciter le débat afin de prendre le temps de cerner les problématiques institutionnelles importantes. L’indépendance et la responsabilité des magistrats sont constamment opposées sans qu’on sache si finalement elles ne seraient pas plutôt complémentaires. Sans qu’un projet de loi soit officiellement annoncé, ces deux thèmes sont chaque jour un peu (...)

Filmer les audiences : le précédent d’AZF ?

La Cour de Cassation, plus haute juridiction en France, a validé le 17 février 2009 la décision du Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE de filmer l’audience correctionnelle sur le drame d’AZF. C’est la première fois depuis les procès historiques de la seconde guerre mondiale (Barbie, Papon et Touvier) qu’une telle initiative est prise. C’est la (...)

Indépendants, mais jusqu’à quand ?

Lors d’un important discours prononcé le 5 février 2009 devant les auditeurs de justice tout juste arrivés à l’ENM, Madame la Garde des Sceaux a ouvert la voie à une profonde remise en cause de l’indépendance de la Justice et des magistrats. Rappelons ses propos : « L’indépendance n’est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de (...)

Magistrats et Psychiatres : même combat ?

Le débat "faut il juger les fous ?" qui faisait suite à l’émission Faites entrer l’accusé du mardi 17 février 2009 sur France 2, concernant l’affaire Romain DUPUY, a révélé un malaise jusqu’ici passé inaperçu. Sur le plateau, aux côtés de Maître DUPONT MORETTI et de Monsieur FENECH, se tenaient le Docteur ZAGURY, psychiatre, et Monsieur REGNARD, Président de l’USM, (...)