Parquet
> Articles
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)
Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)
Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)
L’application de la loi sur les peines plancher
La journée du 8 mars 2008 s’est ouverte sur une réflexion à propos de la loi du 10 août 2007 ayant instauré les peines planchers. L’idée était de faire le point, après quelques mois d’application de cette loi, sur nos pratiques professionnelles et de déterminer si celles-ci avaient été modifiées par ces nouvelles dispositions, si oui dans quelle mesure et de (...)
Rubriques
Derniers commentaires
- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
