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Grand public

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Le futur Juge de l’Enquête et des Libertés : exercice d’analyse sémantique

Au début de cette belle histoire aujourd’hui presque achevée, il n’existait que le Juge d’Instruction. Tout puissant, ce cow boy des temps modernes avait notamment le pouvoir de placer en détention. Le contradictoire c’est à dire l’intervention des avocats notamment de la défense n’existait quasiment pas. La phase d’instruction (l’enquête menée par le Juge (...)

Fonctionnement et dysfonctionnements de la Justice de Proximité

Que pensez vous de la fonction de juge de proximité ? De l’existence de cette juridiction ? Le juge de proximité est-il, à votre avis, un magistrat, un vacataire auxiliaire de justice, ou autre ? Que vaut sa formation à l’ENM ? La juridiction de proximité a permis d’alléger le contentieux des tribunaux d’instance. Instaurée en 2002, elle a vu ses compétences (...)

Comité de réflexion sur la justice pénale

Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)

Filmer les audiences : le précédent d’AZF ?

La Cour de Cassation, plus haute juridiction en France, a validé le 17 février 2009 la décision du Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE de filmer l’audience correctionnelle sur le drame d’AZF. C’est la première fois depuis les procès historiques de la seconde guerre mondiale (Barbie, Papon et Touvier) qu’une telle initiative est prise. C’est la (...)

Indépendants, mais jusqu’à quand ?

Lors d’un important discours prononcé le 5 février 2009 devant les auditeurs de justice tout juste arrivés à l’ENM, Madame la Garde des Sceaux a ouvert la voie à une profonde remise en cause de l’indépendance de la Justice et des magistrats. Rappelons ses propos : « L’indépendance n’est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de (...)

Discours de la Ministre à l’ENM

La promotion 2009 de l’Ecole Nationale de la Magistrature a eu l’honneur de la présence de la Garde des Sceaux. Son discours illustre à merveille les tensions - pour ne pas dire les contradictions - auxquelles les magistrats vont se trouver confronter dans les années à venir. L’écueil majeur sur lequel a échoué la Ministre demeure le thème de l’indépendance (...)

Magistrats et Psychiatres : même combat ?

Le débat "faut il juger les fous ?" qui faisait suite à l’émission Faites entrer l’accusé du mardi 17 février 2009 sur France 2, concernant l’affaire Romain DUPUY, a révélé un malaise jusqu’ici passé inaperçu. Sur le plateau, aux côtés de Maître DUPONT MORETTI et de Monsieur FENECH, se tenaient le Docteur ZAGURY, psychiatre, et Monsieur REGNARD, Président de l’USM, (...)

Un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme

LES POINTS FORTS DU JUGE D’INSTRUCTION - un magistrat indépendant : Contrairement aux magistrats du parquet, le juge d’instruction relève de la magistrature du siège dotée d’un statut garantissant pleinement son indépendance, tant au regard du pouvoir politique que des autres pouvoirs. Cette indépendance statutaire permet au juge d’instruction de pouvoir (...)

Sélection naturelle

L’observateur attentif de notre drôle d’époque, qui ose un léger recul sur les réformes judiciaires récentes et à venir, doit vraisemblablement se réjouir des paradoxes semés le long des discours qui lui sont livrés. S’il semble en effet commun aujourd’hui de critiquer les contradictions des nouveaux dispositifs, du fait notamment de l’absence de toute profondeur (...)

Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

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