Billets d’humeur

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En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

A l’occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l’AJM a notamment été entendue par la Mission de l’Assemblée nationale, présidée par Dominique Raimbourg, et dont le rapport a été rendu il y a quelques semaines. En attendant les résultats parallèles de la conférence du consensus, nous vous proposons de (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1)

Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L’emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. Elle est aussi la référence pour toute condamnation dans la société, et en particulier quand on lit les comptes rendus d’audience de la presse quotidienne (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2)

Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l’activité pénale, puisqu’en 2011, elle représentait 44% des condamnations prononcées par les juridictions, hors compositions pénales. Il apparaît que la plupart des infractions routières ont fait l’objet d’une aggravation de leur (...)

En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3)

Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réinsertion des personnes incarcérées, par rapport à celles qui font face à une “sortie sèche”. En l’état actuel pourtant, l’aménagement de peine et la libération (...)

Surpopulation carcérale : la CEDH s’en mêle.

Il y a dans l’actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L’Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les prochaines semaines. Une conférence du consensus a été installée pour faire des propositions sur la lutte contre la récidive, qui tendrait à remettre en question le “tout (...)

Instruction : du secret partagé au secret révélé

La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de téléréalité en direct, comme si nous regardions par le petit trou de la serrure la vie des autres. Au delà de cette forme de voyeurisme, nous pouvons aussi nous draper (...)

Schizophrénie législative : des peines de plus en plus lourdes, et de moins en moins longues.

En apparence, les choses sont simples. La loi votée par le Parlement, qui réprime un délit, prévoit la peine d’emprisonnement maximale qui peut être prononcée par un tribunal : six mois pour des menaces, trois ans pour un vol simple, cinq ans pour des agressions sexuelles, sept ans pour proxénétisme, et dix ans pour la destruction par un moyen dangereux, une (...)

Bienvenus chez Fast’Trib !

Votre jugement de divorce, c’est à consommer sur place ou à emporter ? - Euh, c’est quoi la différence ? Oubliez, de toute manière, ça n’est plus possible de consommer sur place : voyez les piles de dossiers un peu partout dans le cabinet, les peintures du plafond qui s’écaillent et l’eau qui tombe dans le seau ?... Je me demande même si les services de (...)

Et si on supprimait le Ministère de la Justice ?

La proposition peut surprendre. Et pourtant, elle a le mérite d’être claire. Le colloque organisé par « l’Institut Pour la Justice », une association créée en 2007 pour revendiquer l’idée d’une justice plus équitable pour les victimes, avait pour objectif de faire réagir les candidats à l’élection présidentielle sur les 5 propositions du « pacte Justice 2012 » (...)

Qui veut faire partie de cette justice de demain ?

Le Ministère de la Justice lance avec fracas une campagne publicitaire pour recruter 270 magistrats cette année. Annoncée devant les magistrats en formation à l’École nationale de la magistrature par le garde des Sceaux en personne, cette campagne s’affiche même en grand sur les marches du palais de justice de Paris. Du jamais vu pour recruter dans notre (...)