a r c h i v e s

Association des Jeunes Magistrats (AJM)

268 articles

Liste des referents

Vous trouverez ci-dessous la liste des référents régionaux et fonctionnels proposés par l’AJM. Ils sont au service des adhérents pour toutes les questions qu’ils se posent (autres que purement techniques) ou les besoins de dialogue. Chaque adhérent sortant de l’ENM a dû recevoir les coordonnées personnelles et/ou professionnelles des référents. Vous comprendrez (...)

Indépendants, mais jusqu’à quand ?

Lors d’un important discours prononcé le 5 février 2009 devant les auditeurs de justice tout juste arrivés à l’ENM, Madame la Garde des Sceaux a ouvert la voie à une profonde remise en cause de l’indépendance de la Justice et des magistrats. Rappelons ses propos : « L’indépendance n’est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de (...)

Discours de la Ministre à l’ENM

La promotion 2009 de l’Ecole Nationale de la Magistrature a eu l’honneur de la présence de la Garde des Sceaux. Son discours illustre à merveille les tensions - pour ne pas dire les contradictions - auxquelles les magistrats vont se trouver confronter dans les années à venir. L’écueil majeur sur lequel a échoué la Ministre demeure le thème de l’indépendance (...)

Magistrats et Psychiatres : même combat ?

Le débat "faut il juger les fous ?" qui faisait suite à l’émission Faites entrer l’accusé du mardi 17 février 2009 sur France 2, concernant l’affaire Romain DUPUY, a révélé un malaise jusqu’ici passé inaperçu. Sur le plateau, aux côtés de Maître DUPONT MORETTI et de Monsieur FENECH, se tenaient le Docteur ZAGURY, psychiatre, et Monsieur REGNARD, Président de l’USM, (...)

Un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme

LES POINTS FORTS DU JUGE D’INSTRUCTION - un magistrat indépendant : Contrairement aux magistrats du parquet, le juge d’instruction relève de la magistrature du siège dotée d’un statut garantissant pleinement son indépendance, tant au regard du pouvoir politique que des autres pouvoirs. Cette indépendance statutaire permet au juge d’instruction de pouvoir (...)

Sélection naturelle

L’observateur attentif de notre drôle d’époque, qui ose un léger recul sur les réformes judiciaires récentes et à venir, doit vraisemblablement se réjouir des paradoxes semés le long des discours qui lui sont livrés. S’il semble en effet commun aujourd’hui de critiquer les contradictions des nouveaux dispositifs, du fait notamment de l’absence de toute profondeur (...)

La faute du capitaine

Le 27 mars 2009 à 14 heures : les français ont rendez-vous avec leur Justice. Ce jour là, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) rendra sa décision sur Fabrice Burgaud, le jeune juge d’instruction chargé de l’affaire d’Outreau. Une alternative : soit le CSM considére que Fabrice Burgaud a commis des fautes dans la conduite de son instruction et prononce à (...)

Fabrice Burgaud devant le CSM : instance disciplinaire ou procès du Juge d’Instruction ?

Il y a des situations particulèrement inquiétantes qui justifient que les magistrats, malgré leur réserve naturelle, prennent la parole et s’expriment. L’utilisation qui est faite du passage de Monsieur Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en fait partie. Entendons nous bien. Il ne s’agit nullement pour nous de prendre la défense de (...)

Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

Point sur la mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)