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Réforme de la procédure pénale

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Fabrice Burgaud devant le CSM : instance disciplinaire ou procès du Juge d’Instruction ?

Il y a des situations particulèrement inquiétantes qui justifient que les magistrats, malgré leur réserve naturelle, prennent la parole et s’expriment. L’utilisation qui est faite du passage de Monsieur Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en fait partie. Entendons nous bien. Il ne s’agit nullement pour nous de prendre la défense de (...)

Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

Point sur la mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

Une page de pub

J’aime beaucoup l’émission "7 à 10" présentée tous les matins sur France Inter par Nicolas Demorand. En l’écoutant, je met ainsi à profit la petite heure d’embouteillage qu’il me faut passer en voiture avant de rejoindre mon bureau au Palais de Justice. En bon professionnel, M. Demorand livre une information qui me paraît loyale, accessible, maitrisée, neutre, à (...)

L’application de la loi sur les peines plancher

La journée du 8 mars 2008 s’est ouverte sur une réflexion à propos de la loi du 10 août 2007 ayant instauré les peines planchers. L’idée était de faire le point, après quelques mois d’application de cette loi, sur nos pratiques professionnelles et de déterminer si celles-ci avaient été modifiées par ces nouvelles dispositions, si oui dans quelle mesure et de (...)

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