CSM - Conseil Supérieur de la Magistrature
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Communication du Conseil Supérieur de la Magistrature : "S’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie et l’État de droit..."
COMMUNICATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE "Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique majeur, s’en prennent à l’institution judiciaire. S’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie et l’État de droit, qui doit (...)
Nous serons tous devant le CSM !
Ici, des magistrats du parquet que l’on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l’audience, comme pour MM. NATIVEL, MAO et LE MILON contre tout respect de la liberté de parole à l’audience pourtant consacrée par l’article 5 du statut des magistrats et l’article 33 du code de procédure pénale. Là, des magistrats du siège, soumis à des pressions de leur (...)
Décision du CSM sur Fabrice BURGAUD : une décision qui fait débat
A l’AJM on aime bien les débats et ça tombe bien, la décision du CSM du 24 avril dernier concernant Fabrice BURGAUD provoque des réactions diverses au sein de l’association. Il y a ceux qui considèrent qu’elle n’est qu’un compromis mou qui ne peut satisfaire personne et notamment les magistrats. Ceux là reprennent l’idée du bouc émissaire. Ils mettent en avant (...)
Petites explications sur la décision du CSM
LE CSM, COMMENT CA MARCHE ? Quelle responsabilité pour les magistrats ? Une distinction est opérée dans le système judiciaire français entre la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et la responsabilité personnelle des magistrats pour faute. La discipline des magistrats relève du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui n’a (...)
La faute du capitaine
Le 27 mars 2009 à 14 heures : les français ont rendez-vous avec leur Justice. Ce jour là, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) rendra sa décision sur Fabrice Burgaud, le jeune juge d’instruction chargé de l’affaire d’Outreau. Une alternative : soit le CSM considére que Fabrice Burgaud a commis des fautes dans la conduite de son instruction et prononce à (...)
Fabrice Burgaud devant le CSM : instance disciplinaire ou procès du Juge d’Instruction ?
Il y a des situations particulèrement inquiétantes qui justifient que les magistrats, malgré leur réserve naturelle, prennent la parole et s’expriment. L’utilisation qui est faite du passage de Monsieur Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en fait partie. Entendons nous bien. Il ne s’agit nullement pour nous de prendre la défense de (...)
Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction
Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
