Réflexions/Débats

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La question préjudicielle de constitutionnalité

L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) se félicite de l’instauration d’un mécanisme permettant aux citoyens de veiller à la constitutionnalité des Lois. Cette réforme aura un impact sans précédent sur notre culture juridique puisque jusqu’à présent les lois promulguées étaient considérées comme forcément constitutionnelles en raison du contrôle a priori confié (...)

Compte rendu de l’AG du 14 juin 2008

La responsable de pôle rappelle que cette année a été marquée par l’organisation d’une grande journée de débats menée en partie en collaboration avec l’UJA et qui a pu être organisée dans les locaux de la Sorbonne le 08/03/2008. Cette journée de débats a été un succès réunissant ainsi une cinquantaine de personnes. Les thèmes abordés ont été d’une part les peines (...)

L’application de la loi sur les peines plancher

La journée du 8 mars 2008 s’est ouverte sur une réflexion à propos de la loi du 10 août 2007 ayant instauré les peines planchers. L’idée était de faire le point, après quelques mois d’application de cette loi, sur nos pratiques professionnelles et de déterminer si celles-ci avaient été modifiées par ces nouvelles dispositions, si oui dans quelle mesure et de (...)

Point sur l’activité du pôle

Les objectifs de ce Pôle ont été présentés et précisés. A l’heure actuelle, 6 personnes sont intéressées par les activités de ce Pôle et semblent prêtes à s’investir : Jean-Marc TOUBLANC, JI Créteil Vanessa LEPEU, JI Senlis Julien DE LA CHAPELLE, Juge Senlis Alexandra GRILL, JAP Meaux Candice DAGHESTANI, Jplacé Versailles Emilie BURGUIERE, JI Pontoise L’idée (...)

Présentation du Pôle

Il existe autant de façon d’exercer la fonction de magistrat que de magistrats. Afin que chacun puisse faire partager ses idées, ses expériences allant dans le sens d’une Justice de qualité, il est nécessaire de débattre et d’échanger autour des pratiques quotidiennes. Pour cela, la liste de diffusion entre les membres sera le moyen de communiquer et de (...)