Réflexions/Débats
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Dossiers législatifs - les deux projets de loi justice en lecture au Sénat
Le Sénat a aujourd’hui adopté le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société. L’examen du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle se poursuit...
Efficacité de la justice - Publication en 2016 du rapport du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
Depuis 2004, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) publie tous les deux ans un rapport visant à évaluer l’efficacité des systèmes judiciaires européens. Le prochain rapport est attendu courant 2016. D’ici là, si vous souhaitez en savoir plus sur les travaux de préparation du futur rapport, toutes les informations utiles se trouvent sur (...)
Dossiers législatifs - Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
Pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient approfondir la réflexion sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, les textes susceptibles de vous intéresser sont consultables via ce lien.
Policiers, juges et avocats ne sont pas en guerre
Tribune publiée dans Le Monde daté du 2 mars 2011 à lire ici Nous sommes policiers, avocats et magistrats, maillons essentiels de la chaîne pénale, cette part de la justice qui recherche, poursuit, juge, défend les auteurs d’infractions pénales, protège leurs victimes, et veut combattre aujourd’hui l’image souvent caricaturale de policiers réduits à des (...)
LES JEUNES AVOCATS ET LES JEUNES MAGISTRATS, ENSEMBLE POUR UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN GARDE À VUE !
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d’établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n’est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de (...)
HADOPI : quelles difficultés de mise en œuvre ?
« Tout est dit, et l’on vient trop tard » écrivait La Bruyère au plus fort du conflit opposant les Anciens et Les Modernes. Et c’est vrai qu’au sujet de la création de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) tout a été dit, tant devant le Parlement que le Conseil Constitutionnel : aucun argument, de fond ou (...)
JUS-TEASE
JUS-TEASE est un forum d’échanges qui ambitionne de réunir le plus grand nombre d’auxiliaires de Justice afin qu’ils s’expriment librement sur les pratiques et usages des magistrats qui leur apparaissent problématiques. L’enjeu pour les jeunes magistrats est de contribuer à répondre aux critiques formulées à l’encontre du corps judiciaire et de montrer autant notre aptitude à nous remettre en question que notre capacité à nous ouvrir sur l’extérieur.
Justice mineure
La lettre de Manuel Valls, député maire PS d’Evry, co-signée par Stéphane Beaudet, maire UMP de Courcouronnes, adressée au Garde des Sceaux suite à de récents affrontements entre « bandes » dans l’Essonne a réactivé le débat classique sur le laxisme des juges des enfants. Alléguant une totale surdité du tribunal pour enfants face aux réalités du terrain, cette union (...)
Décision du CSM sur Fabrice BURGAUD : une décision qui fait débat
A l’AJM on aime bien les débats et ça tombe bien, la décision du CSM du 24 avril dernier concernant Fabrice BURGAUD provoque des réactions diverses au sein de l’association. Il y a ceux qui considèrent qu’elle n’est qu’un compromis mou qui ne peut satisfaire personne et notamment les magistrats. Ceux là reprennent l’idée du bouc émissaire. Ils mettent en avant (...)
Petites explications sur la décision du CSM
LE CSM, COMMENT CA MARCHE ? Quelle responsabilité pour les magistrats ? Une distinction est opérée dans le système judiciaire français entre la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et la responsabilité personnelle des magistrats pour faute. La discipline des magistrats relève du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui n’a (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
