Réforme de la procédure pénale
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LES JEUNES AVOCATS ET LES JEUNES MAGISTRATS, ENSEMBLE POUR UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN GARDE À VUE !
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d’établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue. Les Jeunes Avocats et les Jeunes Magistrats prennent acte que la garde à vue à la française n’est conforme ni à la Convention Européenne des Droits de (...)
Instrumentalisation de l’actualité, cas pratique : les jurés
Une dépêche de l’agence Reuters du 10 septembre (1) nous apprend que « Nicolas Sarkozy réfléchit à l’installation de jurés populaires auprès des magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour "rapprocher le peuple de la justice" », inspiration soudaine qui serait à mettre en lien avec de récents faits divers « comme le meurtre d’une joggeuse près de (...)
L’AJM refuse la "concertation" de la Chancellerie
Consultée sur l’avant-projet de loi organisant la suppression du Juge d’Instruction, l’AJM refuse la "concertation" organisée, dans un courrier adressée au Garde des Sceaux, comme toutes les organisations de magistrats.
Un Juge de l’Enquête et des Libertés : Kesako ?
Une des grandes annonces du rapport LEGER, qui confirme sans surprise la suppression du juge d’instruction (JI), est la création d’un Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) comme contre pouvoir au procureur de la république dont, au passage, le statut n’est pas modifié. Toute la stratégie de communication tourne autour de ce juge du siège qui pourra imposer des décisions au procureur de la république. Dès lors qu’un juge aura un regard sur l’enquête menée par le Procureur de la République, l’indépendance de la justice est assurée et il n’est pas besoin de renforcer celle du procureur de la République. Mais concrètement, ça donne quoi ?
Le futur Juge de l’Enquête et des Libertés : exercice d’analyse sémantique
Au début de cette belle histoire aujourd’hui presque achevée, il n’existait que le Juge d’Instruction. Tout puissant, ce cow boy des temps modernes avait notamment le pouvoir de placer en détention. Le contradictoire c’est à dire l’intervention des avocats notamment de la défense n’existait quasiment pas. La phase d’instruction (l’enquête menée par le Juge (...)
Comité de réflexion sur la justice pénale
Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)
Discours de la Ministre à l’ENM
La promotion 2009 de l’Ecole Nationale de la Magistrature a eu l’honneur de la présence de la Garde des Sceaux. Son discours illustre à merveille les tensions - pour ne pas dire les contradictions - auxquelles les magistrats vont se trouver confronter dans les années à venir. L’écueil majeur sur lequel a échoué la Ministre demeure le thème de l’indépendance (...)
Magistrats et Psychiatres : même combat ?
Le débat "faut il juger les fous ?" qui faisait suite à l’émission Faites entrer l’accusé du mardi 17 février 2009 sur France 2, concernant l’affaire Romain DUPUY, a révélé un malaise jusqu’ici passé inaperçu. Sur le plateau, aux côtés de Maître DUPONT MORETTI et de Monsieur FENECH, se tenaient le Docteur ZAGURY, psychiatre, et Monsieur REGNARD, Président de l’USM, (...)
Un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme
LES POINTS FORTS DU JUGE D’INSTRUCTION - un magistrat indépendant : Contrairement aux magistrats du parquet, le juge d’instruction relève de la magistrature du siège dotée d’un statut garantissant pleinement son indépendance, tant au regard du pouvoir politique que des autres pouvoirs. Cette indépendance statutaire permet au juge d’instruction de pouvoir (...)
Sélection naturelle
L’observateur attentif de notre drôle d’époque, qui ose un léger recul sur les réformes judiciaires récentes et à venir, doit vraisemblablement se réjouir des paradoxes semés le long des discours qui lui sont livrés. S’il semble en effet commun aujourd’hui de critiquer les contradictions des nouveaux dispositifs, du fait notamment de l’absence de toute profondeur (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
