T h è m e s

Responsabilité

12 articles

> Articles

La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat, par Florence Lardet

Vous trouverez ci-joint une tribune rédigée par Florence LARDET, présidente de l’AJM, publiée dans la Gazette du Palais sur le thème "La dimension budgétaire dans la prise de décision du magistrat". Notre justice est « à bout de souffle », « sinistrée », « en état d’urgence absolue ». Ce sont les termes du garde des Sceaux et c’est ce que constatent depuis plusieurs (...)

Pourquoi certaines mesures de suivis judiciaires ne sont pas exécutées ?

Après l’affaire de Pornic il conviendrait d’expliquer comment travaillent les Juges d’Application des Peines (JAP) et les Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et comment le coeur de leur métier se trouve détourné par des contraintes budgétaires. Car c’est bien cette écrasante réalité dénoncée, en vain, depuis longtemps qui devrait constituer un (...)

Nous ne sommes pas responsables du manque de moyens !

A l’heure où de plus en plus de jeunes magistrats se demandent chaque jour davantage s’ils ne devraient pas chercher à se reconvertir, le gouvernement via le communiqué des Ministres de la Justice et des Libertés et de l’Intérieur du 31 janvier 2011 concernant le drame de Pornic vient d’aggraver le malaise général des magistrats : selon lui, nous serions (...)

MANIFESTE

Nous, Conseillers d’Insertion et de Probation, Assistants de service social, Directeurs ou Chefs des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Magistrats, Educateurs et Fonctionnaires du Ministère de la Justice, Avocats, tenons à faire part de notre stupéfaction face à la mise en cause par le Président de la République et par notre ministre de (...)

Magistrat et Culpabilité

Alors que le magistrat traite quotidiennement de la culpabilité des justiciables, n’a-t-il jamais lui-même un sentiment de culpabilité ? Les deux termes paraissent antinomiques, et pourtant… Culpabilité de partir en vacances alors que des personnes sont détenues ? Culpabilité du stock de dossiers en cours nous amenant à travailler de nous-même le week-end ? (...)

Compte rendu de la rencontre avec M. JEAN

Avocat Général près la Cour d’Appel de PARIS - Universitaire (Dernier ouvrage paru : Le système pénal, La Découverte coll. Repères 2008) Entretien du 7 mai 2009 avec Paul HUBER Monsieur Jean Paul JEAN a regretté la multiplicité des discours actuels de principe sur l’indépendance sans qu’ils ne soient jamais accompagnés d’une réflexion pratique. Selon lui, (...)

Courrier à Mme VEIL

Madame le Ministre, Madame l’Académicienne, Nous vous remercions vivement de votre réponse en date du 27 mars 2009 à notre courrier sollicitant vos réflexions sur l’indépendance et la responsabilité des magistrats. Nous avons choisi d’orienter une part de notre réflexion actuelle autour des notions d’indépendance et de responsabilité auxquelles nous sommes (...)

Décision du CSM sur Fabrice BURGAUD : une décision qui fait débat

A l’AJM on aime bien les débats et ça tombe bien, la décision du CSM du 24 avril dernier concernant Fabrice BURGAUD provoque des réactions diverses au sein de l’association. Il y a ceux qui considèrent qu’elle n’est qu’un compromis mou qui ne peut satisfaire personne et notamment les magistrats. Ceux là reprennent l’idée du bouc émissaire. Ils mettent en avant (...)

Petites explications sur la décision du CSM

LE CSM, COMMENT CA MARCHE ? Quelle responsabilité pour les magistrats ? Une distinction est opérée dans le système judiciaire français entre la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et la responsabilité personnelle des magistrats pour faute. La discipline des magistrats relève du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui n’a (...)

Courrier à Mme DATI

Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui renouveler en sollicitant son avis quant à l’avant projet de Loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à sa saisine par le justiciable. Cette confiance nous est d’autant plus (...)

0 | 10