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Réforme de l’ENM

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La creation des magistrats referendaires

Le Rapport du Sénat du 10 juillet 2007 intitulé “un recrutement diversifié, une formation ambitieuse - les impératifs d’une justice de qualité” à pour principale innovation, de proposer la création d’une nouvelle période de probation après celle de la formation initiale, pendant une durée de deux à trois ans, pour tout magistrat débutant. Le Sénat va même plus loin (...)

L’analyse du rapport du Senat du 10 juillet 2007 : recrutement et formation des magistrats

Le Sénat a présenté le 10 juillet 2007 un rapport intitulé “un recrutement diversifié, une formation ambitieuse - Les impératifs d’une justice de qualité”. Au terme d’auditions de magistrats d’expériences variées et d’auditeurs de justice, et de déplacements à en Allemagne et en Espagne permettant un éclairage intéressant sur le droit comparé, la mission d’information (...)

Contribution de l’AJM à la consultation de M. Thony

Monsieur le Directeur, Vous avez bien voulu solliciter les contributions des magistrats concernant le futur de l’ENM. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un des objectifs de l’Association des Jeunes Magistrats, qui représente aujourd’hui une soixantaine de membres sur tout le territoire, est de réfléchir à une formation de qualité. C’est pourquoi nous avons l’honneur (...)

Formation initiale des magistrats : synthese de l’analyse de l’AJM

La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats a instauré deux mesures phares pour répondre au traumatisme engendré par l’affaire d’Outreau dans l’opinion publique : * l’ouverture plus large du recrutement aux candidats bénéficiant d’une expérience professionnelle antérieure (article 18-1, 2ème et (...)

Enjeux et perspectives de la formation initiale des magistrats : La reforme de la scolarite operee par l’ENM

La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats a instauré deux mesures phares pour répondre au traumatisme engendré par l’affaire d’Outreau dans l’opinion publique : * l’ouverture plus large du recrutement aux candidats bénéficiant d’une expérience professionnelle antérieure (article 18-1, 2ème et (...)

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