Association des Jeunes Magistrats (AJM)
Décision du CSM sur Fabrice BURGAUD : une décision qui fait débat
A l’AJM on aime bien les débats et ça tombe bien, la décision du CSM du 24 avril dernier concernant Fabrice BURGAUD provoque des réactions diverses au sein de l’association. Il y a ceux qui considèrent qu’elle n’est qu’un compromis mou qui ne peut satisfaire personne et notamment les magistrats. Ceux là reprennent l’idée du bouc émissaire. Ils mettent en avant (...)
Petites explications sur la décision du CSM
LE CSM, COMMENT CA MARCHE ? Quelle responsabilité pour les magistrats ? Une distinction est opérée dans le système judiciaire français entre la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et la responsabilité personnelle des magistrats pour faute. La discipline des magistrats relève du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui n’a (...)
Courrier à Mme DATI
Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, L’Association des Jeunes Magistrats (AJM) vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui renouveler en sollicitant son avis quant à l’avant projet de Loi Organique relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à sa saisine par le justiciable. Cette confiance nous est d’autant plus (...)
Le futur Juge de l’Enquête et des Libertés : exercice d’analyse sémantique
Au début de cette belle histoire aujourd’hui presque achevée, il n’existait que le Juge d’Instruction. Tout puissant, ce cow boy des temps modernes avait notamment le pouvoir de placer en détention. Le contradictoire c’est à dire l’intervention des avocats notamment de la défense n’existait quasiment pas. La phase d’instruction (l’enquête menée par le Juge (...)
Fonctionnement et dysfonctionnements de la Justice de Proximité
Que pensez vous de la fonction de juge de proximité ? De l’existence de cette juridiction ? Le juge de proximité est-il, à votre avis, un magistrat, un vacataire auxiliaire de justice, ou autre ? Que vaut sa formation à l’ENM ? La juridiction de proximité a permis d’alléger le contentieux des tribunaux d’instance. Instaurée en 2002, elle a vu ses compétences (...)
Comité de réflexion sur la justice pénale
Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)
Compte-rendu de la rencontre avec M. HOUILLON
Etait seul présent pour l’AJM, son Président, Paul HUBER, en raison de l’impossibilité pour d’autres membres du CA de se rendre au rendez-vous. Monsieur HOUILLON a rappelé tout au long de cet entretien que contrairement à ce que pouvaient penser les magistrats il était très modéré. Il a notamment rappelé à plusieurs reprises son rôle de rapporteur à Commission (...)
La nouvelle ENM
Nouveau logo, nouvelle forme, l’ENM se fait toute belle pour son cinquantenaire fêté en fanfare le 29 et le 30 avril prochain. Mais derrière son habit, que reste-t-il de l’ENM que nous avons connue ? Passé inaperçu pendant les fêtes de fin d’année, le Décret numéro 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature et modifiant le décret (...)
Indépendance et Responsabilité : le débat est lancé !
L’AJM veut susciter le débat afin de prendre le temps de cerner les problématiques institutionnelles importantes. L’indépendance et la responsabilité des magistrats sont constamment opposées sans qu’on sache si finalement elles ne seraient pas plutôt complémentaires. Sans qu’un projet de loi soit officiellement annoncé, ces deux thèmes sont chaque jour un peu (...)
Filmer les audiences : le précédent d’AZF ?
La Cour de Cassation, plus haute juridiction en France, a validé le 17 février 2009 la décision du Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE de filmer l’audience correctionnelle sur le drame d’AZF. C’est la première fois depuis les procès historiques de la seconde guerre mondiale (Barbie, Papon et Touvier) qu’une telle initiative est prise. C’est la (...)
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- : Il aurait aussi pu être indiqué : Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...)
- : CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS PROCES EN COURS Jusqu’au 18/10 - Procès (...)
- : Bonjour, Ce message est l’occasion de rappeler brièvement ce qu’est un magistrat placé. (...)
- : Vous trouverez sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire, la liste des (...)
- simon : Bonjour, Dans une état "dit de droit", il est raisonnable, et même bien plus qu’utile (...)
