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Juge d’instruction

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Le futur Juge de l’Enquête et des Libertés : exercice d’analyse sémantique

Au début de cette belle histoire aujourd’hui presque achevée, il n’existait que le Juge d’Instruction. Tout puissant, ce cow boy des temps modernes avait notamment le pouvoir de placer en détention. Le contradictoire c’est à dire l’intervention des avocats notamment de la défense n’existait quasiment pas. La phase d’instruction (l’enquête menée par le Juge (...)

Comité de réflexion sur la justice pénale

Comment concilier l’intérêt de la société, qui exige une répression rapide et certaine des infractions à la loi pénale, avec l’intérêt de l’individu et le respect de ses droits fondamentaux ? = phase préparatoire fait l’objet du présent rapport, avant les phases décisoire et exécutoire du procès pénal. Les sept propositions qui suivent tendent à « stabiliser » (...)

Magistrats et Psychiatres : même combat ?

Le débat "faut il juger les fous ?" qui faisait suite à l’émission Faites entrer l’accusé du mardi 17 février 2009 sur France 2, concernant l’affaire Romain DUPUY, a révélé un malaise jusqu’ici passé inaperçu. Sur le plateau, aux côtés de Maître DUPONT MORETTI et de Monsieur FENECH, se tenaient le Docteur ZAGURY, psychiatre, et Monsieur REGNARD, Président de l’USM, (...)

Un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme

LES POINTS FORTS DU JUGE D’INSTRUCTION - un magistrat indépendant : Contrairement aux magistrats du parquet, le juge d’instruction relève de la magistrature du siège dotée d’un statut garantissant pleinement son indépendance, tant au regard du pouvoir politique que des autres pouvoirs. Cette indépendance statutaire permet au juge d’instruction de pouvoir (...)

La faute du capitaine

Le 27 mars 2009 à 14 heures : les français ont rendez-vous avec leur Justice. Ce jour là, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) rendra sa décision sur Fabrice Burgaud, le jeune juge d’instruction chargé de l’affaire d’Outreau. Une alternative : soit le CSM considére que Fabrice Burgaud a commis des fautes dans la conduite de son instruction et prononce à (...)

Fabrice Burgaud devant le CSM : instance disciplinaire ou procès du Juge d’Instruction ?

Il y a des situations particulèrement inquiétantes qui justifient que les magistrats, malgré leur réserve naturelle, prennent la parole et s’expriment. L’utilisation qui est faite du passage de Monsieur Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en fait partie. Entendons nous bien. Il ne s’agit nullement pour nous de prendre la défense de (...)

Point de mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

Point sur la mobilisation contre la suppression du Juge d’Instruction

Un mois après l’annonce par le Président de la République de la suppression du Juge d’Instruction, il paraît nécessaire de faire un point sur la mobilisation des professionnels du droit. Au moment où Fabrice BURGAUD passe devant le CSM, à quelques jours du dépôt du pré-rapport de la Commission LEGER qui va sans doute entériner la suppression du juge d’instruction (...)

Le vent se lève

Traditionnellement, il n’est pas plus austère qu’une audience de rentrée solennelle. Au début de chaque année civile, les chefs des juridictions réunissent les autorités locales afin de leur présenter leurs bons voeux, déclarer l’année judiciaire précédente close, la nouvelle année ouverte, de se féliciter d’avoir de si brillantes statistiques dans un contexte où les (...)

Le procès du non-lieu

La semaine dernière à la télévision, Marie HUMBERT se plaignait d’être privée de procès. Rappelons que cette maman faisait l’objet d’une procédure judiciaire pour avoir aidé son fils Vincent, tétraplégique à la suite d’un accident de voiture, à mettre fin à ses jours. Mme HUMBERT commentait ainsi l’ordonnance de NON-LIEU rendue par le Juge d’instruction : "J’ai demandé (...)

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